LA CARPA D’HIER A AUJOURD’HUI

Par Monsieur le Bâtonnier Denis DECARME, Président de la CARPA

Un peu d’histoire :

La première CARPA a été créée en 1957 à PARIS. Elle le doit à son concepteur et fondateur Monsieur le Bâtonnier Claude LUSSAN qui vient de nous quitter récemment et à qui il convient de rendre un respectueux hommage. Il fut le premier à percevoir les dangers du maniement de fonds par les Avocats. Il a tout de suite compris qu’il fallait mettre en place un système permettant de distinguer les ressources propres de l’avocat de celles d’autrui. Après une longue période de latence, en raison de la réticence des barreaux, les CARPA vont commencer à se généraliser au moment de la réforme de 1971 (fusion avocats-avoués) pour devenir obligatoires pour l’ensemble des avocats en 1986. Le principe préconisé par le Bâtonnier LUSSAN de faire ouvrir par la Caisse, auprès d’une banque ou d’un organisme bancaire, un compte unique, à son nom, divisé en autant de sous-comptes que d’avocats adhérents, est aujourd’hui toujours d’actualité.

La CARPA : Un concept universel :

La CARPA repose sur les principes suivants : ▪ Être adaptée pour une profession réglementée telle que la nôtre, ▪ Rester sous le contrôle permanent d’un organisme professionnel, ▪ Être obligatoire pour les avocats, ▪ Définir les règles juridiques propres au maniement de fonds, ▪ Assurer un contrôle qui pourrait déboucher sur des sanctions disciplinaires en cas de manquements.

Forme juridique :

Il est formé entre les avocats une association régie par la Loi de 1901 qui a pour but de faciliter les règlements pécuniaires que les avocats ont le droit d’effectuer dans le respect des normes juridiques, mais également de recevoir et de conserver tous fonds, titres ou valeurs en qualité de séquestre conventionnel ou judiciaire.

Rôle et fonctionnement :

Régie par les articles 240 à 241-7 du décret n° 91-1197 du 27