La carpa d'hier a aujourd'hui

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  • Publié le : 19 octobre 2010
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LA CARPA D’HIER A AUJOURD’HUI

Par Monsieur le Bâtonnier Denis DECARME, Président de la CARPA

Un peu d’histoire :

La première CARPA a été créée en 1957 à PARIS.
Elle le doit à son concepteur et fondateur Monsieur le Bâtonnier Claude LUSSAN qui vient de nous quitter récemment et à qui il convient de rendre un respectueux hommage.
Il fut le premier à percevoir les dangersdu maniement de fonds par les Avocats.
Il a tout de suite compris qu’il fallait mettre en place un système permettant de distinguer les ressources propres de l’avocat de celles d’autrui.
Après une longue période de latence, en raison de la réticence des barreaux, les CARPA vont commencer à se généraliser au moment de la réforme de 1971 (fusion avocats-avoués) pour devenir obligatoires pourl’ensemble des avocats en 1986.
Le principe préconisé par le Bâtonnier LUSSAN de faire ouvrir par la Caisse, auprès d’une banque ou d’un organisme bancaire, un compte unique, à son nom, divisé en autant de sous-comptes que d’avocats adhérents, est aujourd’hui toujours d’actualité.

La CARPA : Un concept universel :

La CARPA repose sur les principes suivants :
▪ Être adaptéepour une profession réglementée telle que la nôtre,
▪ Rester sous le contrôle permanent d’un organisme professionnel,
▪ Être obligatoire pour les avocats,
▪ Définir les règles juridiques propres au maniement de fonds,
▪ Assurer un contrôle qui pourrait déboucher sur des sanctions disciplinaires en cas de manquements.

Forme juridique :

Il est formé entre les avocats uneassociation régie par la Loi de 1901 qui a pour but de faciliter les règlements pécuniaires que les avocats ont le droit d’effectuer dans le respect des normes juridiques, mais également de recevoir et de conserver tous fonds, titres ou valeurs en qualité de séquestre conventionnel ou judiciaire.

Rôle et fonctionnement :

Régie par les articles 240 à 241-7 du décret n° 91-1197 du 27novembre 1991 et 53-9ème de la loi du 31 décembre 1991, la CARPA gère, de manière synthétique :
▪ Le compte courant,
▪ Les séquestres,
▪ Le compte adjudications,
▪ Les fonds issus de ventes de fonds de commerce,
▪ Les comptes mesures d’exécution,
▪ La gestion des fonds publics destinés à l’aide légale.
La CARPA n’est ni une banque, ni un établissement financier.Elle organise la tenue de la comptabilité des fonds des clients, tout en assurant une gestion individualisée, évitant de ce fait toute fusion ou compensation des fonds reçus.
La CARPA a été dotée d’un logiciel informatique adapté, lui permettant au moyen de divers clignotants de mettre en œuvre des alertes et des contrôles automatisés.
Mais l’avocat reste donneur d’ordre de latransmission des fonds qui s’opère sous sa seule responsabilité.

Rémunération des fonds déposés en CARPA :

Les fonds CARPA n’ont pas vocation à rester au-delà d’un certain délai, dit « délai ducroire ».
Ce délai permet notamment à la CARPA d’assurer le contrôle sur l’origine des fonds et la bonne fin de paiement.
A REIMS, il est fixé à 21 jours ouvrés, ce qui correspond à 4 semaines.Les produits financiers générés (tant par les fonds placés que le solde constant moyen des fonds circulants) permettent :
▪ D’une part d’assurer les frais de fonctionnement de notre caisse,
▪ D’autre part, de pouvoir être utilisés dans le cadre de l’intérêt général de la profession (à titre d’exemple, à REIMS, la bibliothèque est financée par la CARPA).

Avenir de la CARPA :La CARPA vient de traverser une forte période de turbulence, liée à la faillite de LHEMAN BROTHERS aux conséquences catastrophiques.
Le taux de rémunération des fonds circulants est tombé de 4 % en 2008 à aujourd’hui 0,33 %.
Un certain nombre de CARPA en FRANCE, afin de faire face à cette situation et de façon à couvrir les frais de fonctionnement, ont été contraintes de faire appel à des...
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