La cause de l'obligation
Fiche à jour au 15 janvier 2009
FIICHE PÉDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE ÉDAGOG QUE RTUELLE
Diplôme : Licence en droit, 3ème semestre Matière : Droit des obligations Web-tuteur : Nicolas RIAS, Clément Durez.
SÉANCE N°7 – LA CAUSE (1ÈRE PARTIIE) ÉANCE N LA CAUSE ÈRE PART E SOMMAIIRE OMMA RE
LA CAUSE DE L’OBLIGATION.................................................................5 I.
A. B. C. D. E.
DÉFINITION DE LA CAUSE DE L’OBLIGATION..........................5
LA CAUSE DE L’OBLIGATION DANS LES CONTRATS SYNALLAGMATIQUES Com., 23 octobre 1990 LA CAUSE DE L’OBLIGATION DANS LES CONTRATS RÉELS Civ. 1 , 20 novembre 1974 LA CAUSE DE L’OBLIGATION DANS LES DONATIONS Civ.1ère, 6 janvier 1969 LA CAUSE DE L’OBLIGATION DANS LES CONTRATS ALÉATOIRES Civ. 1ère, 16 avril 1996 LA CAUSE DE L’OBLIGATION DANS LE CONTRAT DE CAUTIONNEMENT Com., 3 décembre 1996 Date de création du document : année universitaire 2005/06 ère 5 5 6 6 6 6 7 7 8 9
Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com
2
II. SANCTION DE L’ABSENCE DE CAUSE DE L’OBLIGATION...........................................................................................10
A. LE PRONONCÉ DE LA NULLITÉ Civ. 1 , 24 mars 1993 Civ.1ère, 20 février 2001 B. L’ÉTENDUE DE LA NULLITÉ Com., 22 octobre 1996 Com., 9 juillet 2002 Ch. Mixte 22 avril 2005 Com., 21 février 2006 Civ.1ère, 19 juin 2008 ère 10 10 11 11 11 12 13 14 15
3 La cause entendue au sens large constitue la justification de l’engagement souscrit. Elle rend compte de la raison pour laquelle le contrat a été voulu. Dans certains systèmes juridiques étrangers, la cause n’est pas systématiquement érigée en condition de formation des contrats. Ainsi, en droit allemand, aux termes du §780 BGB, c’est « la promesse qui fonde par elle même l’obligation » de sorte que le pourquoi de l’engagement est