La cause de l'obligation

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Fiche à jour au 15 janvier 2009

FIICHE PÉDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE ÉDAGOG QUE RTUELLE
Diplôme : Licence en droit, 3ème semestre Matière : Droit des obligations Web-tuteur : Nicolas RIAS, Clément Durez.

SÉANCE N°7 – LA CAUSE (1ÈRE PARTIIE) ÉANCE N LA CAUSE ÈRE PART ESOMMAIIRE OMMA RE
LA CAUSE DE L’OBLIGATION.................................................................5 I.
A. B. C. D. E.

DÉFINITION DE LA CAUSE DE L’OBLIGATION..........................5
LA CAUSE DE L’OBLIGATION DANS LES CONTRATS SYNALLAGMATIQUES Com., 23 octobre 1990 LA CAUSE DE L’OBLIGATION DANS LES CONTRATS RÉELS Civ. 1 , 20 novembre 1974 LA CAUSE DE L’OBLIGATION DANS LES DONATIONSCiv.1ère, 6 janvier 1969 LA CAUSE DE L’OBLIGATION DANS LES CONTRATS ALÉATOIRES Civ. 1ère, 16 avril 1996 LA CAUSE DE L’OBLIGATION DANS LE CONTRAT DE CAUTIONNEMENT Com., 3 décembre 1996 Date de création du document : année universitaire 2005/06
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II. SANCTION DE L’ABSENCE DE CAUSE DEL’OBLIGATION...........................................................................................10
A. LE PRONONCÉ DE LA NULLITÉ Civ. 1 , 24 mars 1993 Civ.1ère, 20 février 2001 B. L’ÉTENDUE DE LA NULLITÉ Com., 22 octobre 1996 Com., 9 juillet 2002 Ch. Mixte 22 avril 2005 Com., 21 février 2006 Civ.1ère, 19 juin 2008
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3 La cause entendue au sens large constitue lajustification de l’engagement souscrit. Elle rend compte de la raison pour laquelle le contrat a été voulu. Dans certains systèmes juridiques étrangers, la cause n’est pas systématiquement érigée en condition de formation des contrats. Ainsi, en droit allemand, aux termes du §780 BGB, c’est « la promesse qui fonde par elle même l’obligation » de sorte que le pourquoi de l’engagement estindifférent. De même, en droit anglais, le débiteur ne peut invoquer l’absence de cause pour être dispensé d’exécuter ses obligations nées d’un deed. En droit interne, de tels exemples d’actes non causés, encore désignés sous l’expression d’actes abstraits, ne sauraient être trouvés. L’explication procède de ce que les articles 1108 et 1131 C.civ. mentionnent expressément la cause au titre des conditions deformation des conventions. Tel n’a cependant pas toujours été le cas. En droit romain, le formalisme qui prévalait alors a condamné la cause à ne tenir qu’un rôle très secondaire. En effet, c’est le seul accomplissement d’un rite légal, en dehors de toute autre considération, qui marquait la formation du contrat. Par la suite cependant, afin de remédier aux injustices attachées à l’exigence uniquedu respect des formes, furent créées d’une part la condictio sine causa laquelle fait obligation de restituer la chose reçue sans contrepartie et, d’autre part, la condictio ob turpem vel injustam causam qui faisait échec au contrat lorsque le motif de sa conclusion était honteux ou injuste. Mais c’est surtout le droit canonique qui marque le point de départ de l’ébauche de la théorie de la cause,les canonistes s’interrogeant sur le point de savoir quelles étaient les raisons de l’engagement. Cependant, il faudra attendre l’Ancien droit, avec les travaux de Domat, repris et complétés par Pothier, pour qu’une véritable théorie achevée de la cause soit enfin proposée. Bien que le Code civil fasse référence tant à la cause de l’obligation qu’à celle du contrat, il semble qu’il failleconsidérer qu’à l’époque, seule l’exigence d’une cause de l’obligation était posée. En effet, les rédacteurs du Code civil n’ont fait que reprendre les formules de Domat et Pothier, lesquelles, en dépit de leur imprécision ne renvoyaient qu’à la cause de l’obligation. La théorie de la cause fut vivement critiquée par une partie de la doctrine, et notamment par Planiol, lequel considérait qu’elle...
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