La cause a-t-elle encore une utilité en droit des obligations ?

3332 mots 14 pages
La cause est une notion clef dans le droit français des obligations et fut sujette à de virulentes controverses doctrinales au cours de l’histoire. Ignorée par le droit romain qui la considérait trop formaliste, la cause fut introduite au Moyen-Âge par le droit canonique et eut tôt fait de devenir, avec le consentement, une condition fondamentale de la validité du contrat. Il s’agissait en effet de contrôler le but poursuivi par les parties et de s’assurer que les contrats respectaient les principes de justice commutative et de la morale.
Le concept de cause fut introduit dans le Code civil de 1804 suite aux idées développées par Domat et Pothier qui furent à l’origine de ce que l’on nomma la théorie “classique” de la cause. Cette théorie fit face à de nombreuses critiques, dont celle de Planiol qui tenta de démontrer que la cause était “inutile et fausse”. Cependant, le XXe siècle vit émerger une conception moderne de la cause grâce notamment aux travaux de Capitant et Maury qui la remirent à sa place centrale.
Néanmoins, le droit comparé démontre la relativité de cette notion, inconnue dans la plupart des juridictions et que les projets de codification européenne ne reprennent pas. Le débat sur le concept de cause est donc loin d’être un phénomène nouveau et le législateur a pris conscience au cours de ces dernières années que le droit des obligations, inchangé depuis 1804, avait besoin d’être modernisé. Ainsi, certaines règles apparaissent aujourd’hui comme obsolètes et la théorie de la cause se déchire entre causalistes et anti-causalistes.
L’art. 1108 du Code civil exige une “cause licite dans l’obligation” et l’article 1131 précise que “l’obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite ne peut avoir d’effet”. La cause peut ainsi être définie tout d’abord comme “le but immédiat et direct qui conduit le débiteur à s’engager”. La cause peut se diviser en deux catégories : la cause objective, celle issue de la théorie causaliste

en relation

  • Arnaud desjardins
    126627 mots | 507 pages
  • Résumé "l
    285 mots | 2 pages
  • Les rapports de voisinage
    1683 mots | 7 pages
  • animation bac pro
    1235 mots | 5 pages
  • Fiche de lecture
    826 mots | 4 pages
  • Corrigé bts assurance
    2867 mots | 12 pages
  • Fiches d'arrêt droit des obligations
    528 mots | 3 pages
  • Peut-il être raisonnable de désobéir à la loi?
    426 mots | 2 pages
  • Droit privé L1
    570 mots | 3 pages
  • Justes
    1033 mots | 5 pages
  • Commentaire d'arrêt 7 janvier 1981 cour de cassation - chambre commerciale
    1421 mots | 6 pages
  • Commentaire Chambre Commerciale, 9 juin 2009
    1917 mots | 8 pages
  • Crise et consommation
    618 mots | 3 pages
  • Cas pratique sur la rupture de fiançailles et la restitution des cadeaux
    1551 mots | 7 pages
  • Le type ideal en sociologie
    329 mots | 2 pages