Le rôle de la cause en droit des contrats
La cause est « une des notions les plus incertaines du droit civil »[1] en raison de la controverse qui existe à la fois sur sa définition et sur son rôle. Le rapport du groupe de travail de la Cour de cassation sur l’avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription datant du 15 juin 2007 souligne d’ailleurs que l’idée de cause est perçue dès 1891 par Fuzier-Herman dans son code civil annoté comme une « complication inutile et une source de confusion ». Depuis le début du XXe siècle et le célèbre pamphlet anticausaliste de Planiol, le caractère faux, inutile, incertain, ambigu et obscur du concept de cause a été largement dénoncé par la doctrine.
Présent dans quatre articles du Code civil, ce dernier n’en donne cependant aucune définition. L’article 1108 du Code civil fait ainsi d’« une cause licite dans l’obligation » une des « quatre conditions (…) essentielles pour la validité d’une convention » tandis que les articles 1131 à 1133 du Code civil fixent le régime de la cause. La définition alors purement doctrinale propose une approche dualiste de la cause. La cause renvoie à la raison pour laquelle les parties ont contracté. Il s’agit d’identifier la réponse à la question du but pour lequel la convention a été formée. La cause pour laquelle on s’oblige peut d’une part être la cause immédiate (causa proxima), dite objective ou abstraite, elle correspond à la cause contrepartie. La cause du contrat peut d’autre part recouper des raisons finales plus éloignées (causa remotae) et la cause mobile est alors subjective. Dans un contrat de vente d’un bien immobilier, la cause objective s’apparente à l’achat du bien tandis que la cause subjective peut aussi bien être l’habitation privée ou l’ouverture d’un commerce. Objective ou subjective, la cause s’apparente dans le premier cas au contrat et dans le second cas, la cause renvoie à l’obligation.
L’étude du rôle de la cause dans le droit des contrats