La cause

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  • Publié le : 10 mai 2011
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La cause objective

C’est la causa proxima, la cause de l’obligation, la cause abstraite. Elle a été développée sur la base du code civil en premier par la doctrine. C’est la théorie classique dela cause. Selon cette doctrine elle est la même pour tous les mêmes types de contrats. Dans le contrat synallagmatique la cause de l’une des parties est l’obligation de l’autre (paiement du prix,loyer, …). Pour les contrats unilatéraux réels (dépôt, prêt à usage), la cause de l’obligation du débiteur (dépositaire) est la remise de la chose. Pour le contrat à titre gratuit la cause ne peut pasrésider dans la contrepartie, elle est donc l’animus donandi, l’intention libérale.

La conception classique a fait l’objet de vive discussion d’un mouvement anti-causaliste de PLAGNOL au 19e siècle. Ila formulé un certain nombre de critique : la théorie classique serait fausse et inexacte.
La théorie classique est fausse : Dans les contrats synallagmatiques les obligations ne se servent pasmutuellement de cause car elles naissent en même temps. La simultanéité des obligations les empêche de se servir mutuellement de cause. Dans les contrats réels la remise de la chose s’analyse en unélément de formation du contrat. Si la remise de la chose tombe c’est le contrat qui tombe et pas seulement la cause. Dans les contrats à titre gratuit, l’intention libérale se confond avec le consentementlui-même.
La théorie classique est inexacte : L’utilité de la fonction de la cause : la cause doit être licite et existante. Si la clause n’existe pas ou si elle est illicite le contrat tombe, il y anullité du contrat. Dans le contrat synallagmatique on peut annuler le contrat si la cause n’existe pas, pour absence de cause et donc, selon la théorie classique absence d’objet. La clause est lereflet de l’objet alors autant passer par l’objet directement. Dans les contrats réels, s’il n’y a pas de cause le contrat tombe à l’eau car la remise de la chose est une condition de formation du...
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