Contrats
e) Cause objective
Cass. com., 9 juin 2009, pourvoi no 08-11420
La cause de l'obligation d'une partie à un contrat synallagmatique réside dans l'obligation contractée par l'autre.
Contrat ; équilibre financier ; économie voulue par les parties ; cause
La Chambre commerciale donne une petite leçon de cause... – Avec cet arrêt rendu par la Chambre commerciale, on peut légitimement se demander, même s'il ne s'agit que d'un arrêt non publié au Bulletin, si la Cour de cassation ne sonne pas, en matière de cause de l'obligation, la fin de la récréation...
Traditionnellement, la cause de l'obligation est une notion désincarnée qui dépend de la qualification du contrat conclu et se présente de façon identique, invariable et stéréotypée, dans tous les contrats de même nature. Ainsi, dans un contrat synallagmatique, la cause de l'obligation d'une partie réside dans l'objet de l'obligation souscrite par son cocontractant. Notion objective, indépendante des motifs poursuivis par les contractants lors de la conclusion du contrat, la notion de « cause de l'obligation » protège, dans les contrats synallagmatiques, chaque contractant contre un engagement souscrit, soit en l'absence de toute contrepartie, soit en présence d'une contrepartie illusoire ou dérisoire, étant bien entendu que cet équilibre objectif des prestations, qu'assure l'exigence d'une cause, ne doit pas être confondu avec la nécessité d'une équivalence économique des engagements réciproques.
Récemment, ces règles classiques ont été bousculées par la Cour de cassation, qui a exploité le concept de « cause de l'obligation » pour anéantir des contrats qui étaient objectivement équilibrés, en ce sens qu'ils renfermaient bien des engagements réciproques, mais qui apparaissaient subjectivement déséquilibrés, parce que, dès leur formation, ils étaient privés d'intérêt, en ce sens que le but commun en vue duquel les parties les avaient conclus ne pouvait pas être atteint. L'arrêt emblématique de cette