Introduction

Chapitre I : la notion de la cessation des paiements

Section 1 : conception juridique et économique

§1 : Conception juridique

§2 : Conception économique

Section 2 : Distinction entre cessation de paiement et d’autres notions voisines

§1 : Les particularités relatives a la notion elle-même

§2 : cessation de paiement, insolvabilité, gène momentanée :quelle différences ?

Chapitre II : Régime juridique de la cessation de paiements

Section 1 : Preuve de la cessation des paiements

§1 : Charge de la preuve

§ 2 : mode de preuve

Section 2 : Date de la cessation des paiements

§ 1 : Fixation initiale

§ 2 : Report de la date

Introduction :

La dernière décennie du XXème siècle a été caractérisée par de profondes mutations en matière de droit des affaires, particulièrement le droit commercial, en effet, de nouveaux concepts ont été adopté pour accompagner l’évolution des opérations commerciales, les exigences de la mondialisation et le tissu économique national. Cependant pour faire face à ces exigences, le Maroc a procédé à l’élaboration d’un code de commerce en 1996 compatible avec le développement de l’économie, dont le livre V est consacré aux difficultés de l’entreprise en vue d’une meilleure continuité de celle ci, et du fait une rupture avec le caractère répressif qui caractérisait les anciens codes.

L’étude des difficultés de l’entreprise offre en droit commercial une grande importance parce qu’elle expose les conflits des droits qui surgissent dans l’exploitation commerciale et deviennent aigus au moment ou le débiteur cesse de payer ces créances.[1]

Les procédures collectives résultent une transformation du vocabulaire. La loi ne parle plus de « faillite », terme infamant, mais de redressement ou de liquidation de l’entreprise ; signe précurseur d’une chance de survie et du maintien de l’emploi. Les