NOM : UHILA Lycée Professionnel
Prénom : Magalie Commercial
& Hôtelier AUGUSTE ESCOFIER

1ére Bac Pro Comptabilité Année : 2011

Le thème que j’ai choisi de développé pour cette étude est la cession Dailly car de

LA CESSION DAILLY

INTRODUCTION
La cession Dailly fut instaurée suite au coût élevé de l’escompte et de l’échec du crédit de mobilisation des créances, réalisant ainsi un nouveau cadre permettant la mobilisation des créances. La cession DAILLY est une technique spéciale de cession de créances professionnelles au profit des banques au moyen de bordereau. Institué par la loi du 2 Janvier 1981, que l’on appelle la loi Dailly, et modifier en 1984, elle est la possibilité pour un créancier (le cédant) de céder selon des formes simples, ses créances professionnelles ainsi que les garanties et sûretés qui en sont les accessoires à une personne appelée « cessionnaire », qui est forcément un établissement de crédit. Elle peut être mise en œuvre aussi bien dans le cadre de marché privé que dans celui de marché public.
SON MECANISME
Ce mécanisme est souvent utilisé en cas de tension de trésorerie de l’entreprise ou pour garantir un découvert bancaire. L’entreprise peut alors s’octroyer le droit de cédé à une banque les factures qu’elle a établie afin d’obtenir le paiement, partielle ou total, d’un ou plusieurs marchés passé à un client. La cession peut être ensuite effectuée par simple remise en banque d’un bordereau répertoriant les créances cédées. La banque doit ensuite apposer une date sur le bordereau afin que la cession de créances devienne opposable aux tiers. Ayant payées les factures à l’entreprise, la banque se trouve créancière de leur montant en lieu et place de celle-ci et à l’égard du client de cette dernière. La banque doit ensuite en avertir le client du bordereau concerné par notification afin que celui-ci accepte l’opération pour pouvoir en demander le paiement. Dès que celui ci reçoit la notification,