La charge de la preuve

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  • Publié le : 6 décembre 2009
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La charge de la preuve

Francis Bacon a dit ''Les preuves sont un antidote contre le poison des témoignages''
Le sujet se situera uniquement dans le cadre de la procédure pénale
Les règles relatives à la preuve dont insérées dans les articles 1315 à 1369 du Code civil, c'est-à-dire dans la partie du Code consacrée au droit des obligations. Toutefois, ces règles ont par nature un caractèregénéral et sont destinées à s'appliquer au-delà du seul droit des obligations. C'est ainsi que l'article 1315 du Code qui détermine les règles relatives à la charge de la preuve s'applique bien au-delà du seul droit des obligations.
La "preuve" est la démonstration de la réalité d'un fait, d'un état, d'une circonstance ou d'une obligation. L'administration en incombe à la partie qui se prévaut dece fait ou de l'obligation dont elle se prétend créancière. Son offre n'est admissible que si la démonstration qui sera la conséquence de sa démonstation peut être utile à la solution de la prétention sur laquelle le juge doit statuer. On dit que la preuve offerte doit être "pertinente".
La charge de la preuve (Latin: onus probandi) est l'obligation de faire passer un argument étayé (une preuve)visant à établir une conclusion d'un point de vue opposé à sa propre position. La charge de la preuve peut seulement être établie par des éléments de preuve.
En vertu de la maxime latine necessitas probandi incumbit ei qui agit, la règle générale est que « la nécessité de la preuve incombe à celui qui se plaint ». La charge de la preuve est normalement du ressort de la partie qui dépose unenouvelle plainte. L'exception à cette règle est le prima facie ou la preuve « de prime abord » : une preuve considérée comme suffisante pour établir une conclusion jusqu'à sa réfutation.
Celui qui ne porte pas la charge de la preuve a l'avantage de la présomption d'innocence, ce qui signifie qu'il n'a pas besoin de preuve pour appuyer sa plainte. Réaliser la charge de la preuve dote de la présomptiond'innocence, pouvant faire passer cette charge de preuve vers un autre parti.
Pour mieux étudier le sujet on va se poser plusieurs question : Quelles sont les différents aspes de la charge de la preuve . Comment est vu la charge de la preuve par les deux parties pendant le procès ?
Pour rependre a ces question on va parles tous d'abord de la preuve imposée a la partie poursuivante et en grandedeux le rôle de la personne poursuivie dans l'administration de la preuve

§ 1. - la preuve imposée a la partie poursuivante

En vertu de la présomption d’innocence, c’est à la partie poursuivante de rapporter la preuve de l’existence de l’infraction.
Sur le terrain de l’action publique cette preuve incombe essentiellement (et parfois exclusivement) au ministère public. S’il y a une partiecivile en cause, celle-ci partagera la charge du ministère public ; il est même possible que cette charge repose principalement sur elle si l’action a été mise en mouvement sur son initiative et si le ministère public conclut au non-lieu ou à l’acquittement ; celui-ci développe d’ailleurs librement « les observations orales qu’il croit convenables au bien de la justice « (art. 33 C.pr.pén.).Sur le terrain de l’action civile, la victime doit démontrer, non seulement l’existence de l’infraction reprochée au prévenu, mais également le dommage qu’elle a subi, et surtout le lien de cause à effet qui fait de ce dommage la conséquence directe et personnelle des agissements rentrant dans la définition légale de l’infraction. Si une personne a été appelée en cause comme civilementresponsable, il appartient en outre à la partie demanderesse de démontrer le lien de responsabilité civile.
A. La preuve des éléments matériels de l’infraction
1 - Preuve de l’agissement délictueux et des éléments matériels accessoires et des circonstances aggravantes
Pour la preuve de l'agissement delictueux on observe que personne ne conteste que ce soit au ministère public de faire la preuve que...
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