La charge de la preuve

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  • Publié le : 7 novembre 2010
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« La preuve est la rançon des droits »(Ihering).
La preuve, quelle soit tirée du droit primitif, du système de preuve rationnelle canoniste et romaniste du XIIIème siècle, ou aujourd’hui définit comme l’établissement de la réalité d’un fait ou d’un acte juridique, à toujours été une rançon de droit.
Car en effet, et comme le révèle l’adage traditionnel « Idem est non esse et non probari »(c’est la même chose que de ne pas être ou ne pas être prouvé), n’être titulaire d’aucun droit ou ne pouvoir démontrer l’existence d’un droit véritable sont, en pratique équivalents, pas de preuve, pas de droit.
Ainsi pour invoquer utilement un droit, il faut être en mesure de prouver qu’on en est titulaire et seul un tribunal peut constater un droit dont l’existence est contestée.
Toute ladifficulté réside alors dans la capacité à prouver l’existence effective de son droit face au tribunal, c’est la charge de la preuve, tout en sachant que s’il est impossible d’apporter la preuve de son droit la partie qui se trouve dans l’impossibilité supporte le risque de la preuve c’est-à-dire le risque de perdre le procès.
Il est donc capital de désigner à qui revient le fardeau, la charge de lapreuve ?
Ainsi, la charge de la preuve, revient traditionnellement aux parties(I), mais le rôle du juge dans l’administration de la preuve tend à s’accroître (II).

I/ La charge de la preuve : charge traditionnelle des parties

La charge de la preuve est le fardeau des parties engagées dans le procès(A), ce qui implique donc la neutralité du juge(B).

A- La charge de la preuve, charge desparties

Qu’il soit demandeur (1) ou défendeur (2) « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention » (art.9 du Code de procédure civil).

1) La preuve, traditionnel charge du demandeur

Ce lointain principe avant exprimé en latin « actori incumbit probatio » et maintenant présent dans l’article 1315 alinéa 1 du Code civil,dispose que la charge de la preuve incombe au demandeur « celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver », en effet c’est à celui qui réclame quelque chose de faire la preuve qu’il y a droit.

Le défendeur à également la possibilité de présenter des preuves pour assurer sa défense, la charge de le preuve se déplace donc d’une partie à une autre suivant les alternances de ladiscussion judiciaire.

2) La charge de la preuve une charge mobile : l’exception en défense

Si pour se soustraire aux conséquences des preuves apportées par le demandeur, le défendeur fait à son tour valoir une allégation, il lui appartient d'en établir le bien fondé conformément à l’alinéa 2 de l’article 1315 du Code civil et à l’adage latin « reus in excipiendo fit actor », soulever uneexception de défense car « réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le payement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation. Le défendeur se transforme alors en demandeur et supporte la charge de la preuve relativement à cette exception. La charge de la preuve se déplace ainsi suivant les alternances de la discussion judiciaire.

Au vu de ces différents éléments, ilapparaît donc que si la charge de la preuve incombe aux parties, le rôle du juge est par conséquent limité.

B- Le principe de neutralité du juge

Le juge est un personnage neutre au sein du procès, la conduite de l’instance revient aux parties(1), le rôle du juge se limite donc à un rôle d’arbitrage(2).

1) Les parties conductrices du procès

L'objet du litige étant déterminé par lesprétentions respectives des parties, il est défendu au Juge de « fonder sa décision sur les faits qui ne sont pas dans le débat » conformément à l’article 7 du Code de procédure civile.
Il ne peut donc en principe ordonner une mesure d'instruction sur des faits qui n'ont pas été invoqués par l'une ou l'autre des parties.
En aucun cas il ne peut l'être en vue de suppléer la carence de la partie...
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