La charte aux normands (1315) et ses confirmations

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La Charte aux Normands, avec ses confirmations
publiée par G. Le Roy, imprimeur du roi, en 1788

Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre ; à tous nos féaux, nos justiciers : Salut et paix. Nous avons reçu la grave et grande plainte des prélats, personnes d’Eglise, des barons, des chevaliers, et menu peuple du duché de Normandie, contenant que depuis le temps dubienheureux Louis, notre bisaïeul, beaucoup de griefs et de nouveautés leur avaient été faits et causés, à savoir : tailles, subventions, et diverses impositions contre la coutume du pays et contre les droits et franchises de celui-ci ; desquelles choses de grands scandales menaçaient ; et, tant à eux qu’à leurs successeurs, causaient des dommages infinis : pourquoi ils nous ont supplié de bien vouloirapporter remède aux susdits griefs, qu’ils nous ont exposés sérieusement, étant, envers eux et nos autres sujets, débiteurs de la justice. Voulant, et non sans raison, avoir égard à leur requête, après en avoir délibéré solennellement avec notre conseil, nous avons cru devoir statuer et ordonner ce qui suit :

• Premièrement, à eux, à leurs héritiers et successeurs, accordons, statuons et mêmeordonnons que nous et nos successeurs dans ledit duché de Normandie, dorénavant ne ferons autre monnaie que tournois et parisis, et de gros tournois et de mailles-blanches du poids et de la valeur qu’ils étaient au temps de notre dit bisaïeul, et feront qu’aucune autre monnaie n’ait cours en aucun manière, vu que, pour ce, nous recevons d’ancienneté de trois ans en trois ans, des rentes dans leditduché.
• Secondement, que nous ne ferons lever, et ne souffrirons lever en aucune manière, les rentes qui nous sont dues, pour ne muer ou changer ladite monnaie, ce qui est appelé monnéage ou fouage dans ledit duché, sinon comme il est convenu au registre de la coutume de Normandie, nonobstant quelques autres usages contraires.
• Troisièmement, que ceux nobles et non nobles, qui à nous et ànos successeurs, en nos guerres et armées, doivent certains services, ces services achevés et rendus, demeurent quittes et francs, sans que par nous et par nos successeurs ils puissent être contraints à un autre service, si ce n’est dans le cas où le devrait faire l’arrière-ban, raisonnablement et pour cause pressante.
Et que les hommes dudit duché qui ne sont tenus envers nous à aucun servicecertain, ne puisse être contraints à nous rendre aucun service d’armée, et à nous payer aucune finance, si ce n’est dans le cas susdit et dernièrement déclaré.
• Quatrièmement, quand les hommes de notre duché de Normandie nous aurons payé les services qu’ils nous doivent, à raison de notre armée ou autrement, nous ne pourrons et ne devrons réclamer, ou en aucune manière avoir aucune chosedorénavant aux aides ou services dus à ceux-ci par leurs soutenants, sauf notre droit d’arrière-ban.
• Cinquièmement, si nous ou nos successeurs voulons, en temps à venir, acquérir, ou dire à nous appartenir, aucun droit ou possession qui ait été possédé par quelqu’un de notre dit duché par an et par jour paisiblement, nous voulons que la cause ou négoce soit terminée dorénavant selon la coutume du pays,la possession demeurant franchement en la main des possesseurs, nonobstant l’usage au contraire.
• Sixièmement, si l’on est en doute de savoir si le possesseur a possédé par an et par jour la chose requise, la question de cette possession pendante, cette même chose sera séquestrée en notre main, comme en main du Souverain, jusqu’à ce qu’il y ait été connu et même jugé de cette possession ; ets’il est trouvé définitivement que le possesseur ait joui paisiblement de la chose dont il s’agit, par an et par jour, la possession lui demeurera paisible ; et le jugement de la propriété sera rendu comme devant est dit.
• Septièmement, que dorénavant, par nous et nos successeurs audit duché, ne pourrons et ne devront être imposés et levées sur les personnes y demeurant aucune taille,...
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