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La charte communal 2009

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Organisation des finances locales La Fiscalité locale La Gestion déléguée des services publics

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Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur
Direction Générale des Collectivités locales

La Charte Communale

Publication du Centre de Communication et de Publication 2009

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Dahir n°1-02-297 du 25 rejeb 1423 ( 3 octobre 2002 ) portant promulgation de la loi n° 78-00 portant charte communale telle qu’elle a été modifiée et complétée par le Dahir n°1-03-82 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003 ) portant promulgation de la loi n°01-03 et par le Dahir n° 1-08-153 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n°17-08.

LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n°1708 modifiant et complétant la loi n° 78-00 portant charte communale, telle que modifiée et complétée, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Fès, le 22 safar 1430 (18 février 2009). Pour contreseing : Le Premier ministre, ABBAS EL FASSI.

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La Charte Communale

Loi n° 78-00 portant charte communale telle qu’elle a été modifiée et complétée par

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