La charte constitutionnelle de 1814

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Commentaire de l’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 : « Le suffrage_ peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques_ ».
Introduction :
Ladésignation se fait par le droit de suffrage (A) et par différentes modalités (B).
A/ le droit de suffrage, une recherche d’égalité
le suffrage universel, une notion d’égalité entre les hommes et les femmes Le droit de suffrage ou droit de vote est le droit pour tous les citoyens de participer au choix des gouvernants. Il n’a pas la même portée selon les époques, les pays, les individus.Le suffrage est dit « universel » lorsqu’il est ouvert à tous les citoyens. Cependant, des conditions minimales tenant à la nationalité, l’âge et la jouissance des droits civiques doivent être remplies. La marche vers le suffrage universel a emprunté des chemins assez différents d’un pays à l’autre. Le texte prévoit une égalité entre les hommes et les femmes c'est-à-dire les hommes et les femmespeuvent voter « des deux sexes ». Des pays ont accédé au suffrage universel dès lors que le suffrage universel masculin y a été instauré.
La question du vote des femmes relèveraient d’une logique différente de celle des restrictions par l’argent ou par le niveau d’instruction. En France, le suffrage universel masculin est adopté en 1848 et du suffrage universel féminin en 1944.
*un suffrageégal* pas toujours respecté
le secret du vote
Le suffrage doit être « secret_ »._ Cette constitutionnalisation traduit l’importance accordée au secret comme condition de liberté du vote. Le passage de l’isoloir symbolise le respect de l’opinion exprimée et la protection contre des pressions extérieures. Le non respect du secret entraine l’annulation des élections (décision du conseilconstitutionnel, 9 novembre 1998, annulation du scrutin dans une commune où le bureau de vote n’avait pas d’isoloir).
les différents modes de scrutin Le scrutin « direct » c’est celui dans lequel les électeurs désignent leurs élus sans passer par un intermédiaire. Le scrutin « indirect » est celui dans lequel la désignation des représentants est le fait d’intermédiaires qui onteux-mêmes étés élus pour procéder à cette élection. Ces intermédiaires forment un collège électoral. L’élection est donc à 2 ou plusieurs degrés selon qu’il y a un ou plusieurs étapes intermédiaires. Les effets de ces 2 types de scrutin ne sont pas les mêmes.
Le scrutin indirect favorise les notables et est moins démocratique que le scrutin direct qui prend directement en compte la volonté desélecteurs. L’exemple type est celui des élections sénatoriales en France dont le collège électoral est formé d’élus locaux.
Les citoyens peuvent voter mais il faut qu’ils remplissent certaines conditions sinon ils ne peuvent exercer leur droit.
Les conditions de participation au pouvoir *A/ Des conditions de capacité *(introduire plutôt la restriction des droits civils et politiques)_« Tous les nationaux français » _signifient seuls les nationaux d’un pays peuvent y exercer le droit de vote. Cette règle s’applique principalement aux élections politiques. En France, elle ne s’applique pas pour les élections professionnelles. En France, la question fait l’objet de débat. Il pourrait en effet paraitre normal que les étrangers vivant régulièrement sur le territoire françaispuissent participer à la gestion de la vie locale et de la société à laquelle ils apportent leur contribution. Le président Mitterrand qui s’était déclaré partisan d’une telle évolution avait toutefois reconnu que les français n’étaient pas murs pour l’accepter. Néanmoins, le traité sur l’union européenne de 1992 (traité de Maastricht) accorde le droit de vote aux élections municipales à tous les...
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