La charte de 1814

Napoléon Bonaparte a été exclut du pouvoir en 1814.

En effet, le 2 avril, le Sénat vote sa déchéance. Louis XVIII, considéré comme l’héritier légitime du trône est appelé à reprendre sa place par le Sénat.

Le roi accepte de revenir au pouvoir mais refuse de se soumettre à la constitution sénatoriale le 6 avril 1814. Il souhaite, en quelques sortes, « sauver la face » tout en sachant bien qu’il ne peut pas rétablir la France d’avant 1798. Il élabore une commission dès son arrivée à Paris et la charge de rédiger un nouveau texte. Louis XVIII se garde bien de ne pas utiliser le mot « constitution », une constitution étant un document par lequel la Nation décide elle-même de son organisation politique.

En 1814, le roi revenu au pouvoir consent à accorder à ses sujets un document écrit dans lequel il défini lui-même ses propres pouvoirs mais se refuse à employer le mot de « constitution », chargé de caractère politique. On lui substitue donc l’ancien terme de « charte » employé autrefois pour l’octroi des libertés communales. Une charte peut être plus simplement définie comme un règlement de base auquel on se réfère.

Ce texte institue un immense écart entre les valeurs de la révolution et le vocabulaire de la monarchie de droit divin. La charte de 1814 possède un caractère double : d’une part elle est octroyée et semble annoncer la monarchie retrouvée, d’autre part elle mène à l’apparition d’un régime parlementaire. En acceptant le principe de gouvernement représentatif, Louis XVIII renonce à la monarchie absolue et accepte de ne pas revenir à l’état antérieur de la France.

En quoi la charte de 1814 mêle-t-elle ancienneté et innovation ?

Nous étudierons qu’il s’agit d’un retour dissimulé de la monarchie (I) puis l’avènement du parlementarisme (II)

I. UN RETOUR DISSIMULE A LA MONARCHIE

Louis XVIII au pouvoir énonce les bases du régime dans lequel il accepte d’être roi. Il ne renonce pas à sa