Master 2 Droit & Gestion

Audit juridique et environnemental

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Exposé
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« La Charte de l’environnement de 2005 »
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5 février 2013

BESSIERES Laure-Marie
DUMONT Anne-Sophie
Introduction

« L’écologie est aussi et surtout un problème culturel, le respect de l’environnement passe par un grand nombre de changements comportementaux » confiait le célèbre journaliste français, Nicolas Hulot, lors d’une interview en 1997.

La véritable prise de conscience de l’existence d’un environnement remonte au XIXème siècle avec l’arrivée des premières théories environnementalistes et la création des premiers parcs nationaux. Puis avec la révolution industrielle du XXème siècle entrainant une forte consommation de ressources naturelles, les premières catastrophes écologiques (marées noires, Tchernobyl 1986) et le progrès scientifique, la prise de conscience s’est portée vers la nécessité de protéger cet environnement si précieux.

Les premières grandes actions au niveau international ont eu lieu à partir de 1972, année de la conférence sur l’environnement à Stockholm. Les principaux acteurs internationaux sont l’ONU, le GATT et l’OMC.

Au niveau européen tout commence en 1993 avec la création de l’agence européenne pour l’environnement. Ensuite, le traité d’Amsterdam et le protocole de Kyoto ont été ratifiés et l’Union impose depuis une règlementation en matière d’environnement de plus en plus stricte.

En France, une loi est votée en 1930 pour la protection des monuments et sites naturels, puis une autre l’est en 1976 sur la protection de la nature. Le Code de l’environnement apparait ensuite en 2003.

Les normes existantes en droit de l’environnement touchent à de nombreux domaines, de l’urbanisme à la santé publique en passant notamment par l’énergie