La charte des droits fondamentaux

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  • Publié le : 21 novembre 2010
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La Charte des droits fondamentaux:

un texte ESSENTIEL pour les droits sociaux et syndicaux

I. Introduction: une charte essentielle pour tous les travailleurs européens

II. Contexte historique: comment la Charte a-t-elle été élaborée ?

III. Les limites de la Charte: qu’est-ce que la CES n’est pas parvenue à obtenir ?

IV. Qu’est-ce que la Charte peut m’offrir, en tant que travailleureuropéen ?

V. Une Charte juridiquement contraignante

La Charte des droits fondamentaux revêt une importance capitale pour l’évolution de
l’Union européenne (UE), et par conséquent pour le mouvement syndical et les politiques
sociales communautaires. Pour la première fois depuis la création de la Communauté
économique européenne en 1957, la Charte expose dans un seul texte l’ensemble
desdroits sociaux, économiques, civils et politiques auxquels ont droit tous les citoyens
européens. C’est également le seul texte de ce type au niveau international. Il s’agit de
droits, de principes et de valeurs inaliénables que les institutions de l’UE doivent prendre
en compte lorsqu’elles édictent et appliquent le droit européen.
Bien qu’elle ne soit pas intégrée dans les traités de l’UE(qui constituent la base juridique
de l’action de l’Union), la Charte des droits fondamentaux est une composante importante
du projet de Traité constitutionnel de l’UE. Depuis 2000, la Charte a eu un impact
croissant sur les travaux de toutes les institutions de l’UE, y compris les tribunaux européens,
puisque les avocats généraux s’y sont référés dans un certain nombre de cas.

IIntroduction :

une charte essentielle pour tous les travailleurs européens
Que dit la Charte ?
La Charte des droits fondamentaux de l’UE couvre six catégories de droits: la dignité,
les libertés, l’égalité, la solidarité, la citoyenneté et la justice.
Ces chapitres contiennent des dispositions qui constituent les fondements du droit du
travail et des relations industrielles en Europe, couvrant lesdroits syndicaux et sociaux
et les droits en matière d’emploi : la clé de voûte de la mission du mouvement syndical.
Pourquoi les travailleurs européens ont-ils besoin d’une Charte des droits
fondamentaux ?
Dès sa constitution, l’Union européenne a essentiellement été perçue comme une entité
économique, basée sur la coopération économique, un marché et une monnaie
uniques. La prospéritééconomique est nécessaire au progrès social, mais ce modèle
d’unité économique et sociale ne peut fonctionner correctement que si les fruits de la
croissance sont répartis équitablement.
Il aura fallu du temps et beaucoup d’énergie pour que les questions sociales commencent
à être prises en compte. L’adoption de la Charte des droits fondamentaux en
2000, a constitué un tournant pour les citoyens,les travailleurs et les organisations
syndicales.
Pourquoi les droits fondamentaux sont-ils importants au plan européen ?
La Charte donne une légitimité morale à l’UE en tant qu’entité politique. Elle exprime des
valeurs partagées qui constituent la base de notre société démocratique. Elle établit des
droits et des responsabilités pour les partenaires sociaux et les travailleurs.
La mise enplace de normes sociales au plan européen constitue un aspect très important
du renforcement et du développement de la dimension sociale de l’intégration
européenne. Si les citoyens européens ne perçoivent aucune amélioration tangible de
leurs conditions de vie quotidiennes, c’est toute la construction future du projet européen
qui est en jeu.
Enfin, dans une situation d’instabilité sociale, ilest plus important que jamais d’avoir
l’assurance que les syndicats seront en mesure d’obtenir les droits qui ne sont pas
garantis à ce jour. La Charte contribue à cet objectif.

Quels autres droits fondamentaux le mouvement syndical réclame-t-il ?
En plus de ce qui est déjà inclu dans la Charte, les syndicats européens réclament:
? Le droit de travailler pour tous, sans discrimination;...
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