La cigarette électronique

Actuellement la législation de la cigarette électronique en France repose sur le communiqué de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé du 30 mai 2011. L’AFSSAPS (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé) conseille de ne pas consommer de cigarette électronique, en particulier du fait de la présence de nicotine. L’agence précise que si un vendeur de cigarette électronique revendique explicitement qu’elle permet d’arrêter de fumer, elle doit bénéficier d’une Autorisation de Mise sur le Marché et doit être commercialisée comme un médicament. Même si la cigarette électronique ne provoque pas la même gêne que la cigarette classique puisqu’elle est pratiquement inodore, on ne peut pas l’utiliser partout. Plusieurs membres de la commission européenne Envi ont mis l’accent sur le fait que la cigarette électronique pourrait être une incitation à commencer à « fumer » pour les jeunes, notamment du fait que des goûts variés et éloignés du tabac étaient disponibles. Plusieurs ont insisté sur le fait que la nicotine était une substance addictive. Les articles L.3511-7 et R.3511-1 et suivants du Code de la santé publique l’indiquent clairement : il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail. Sur le lieu de travail, et par extension dans tous les lieux fermés et couverts (afin de protéger tous les salariés d’une éventuelle exposition passive à ce produit), l’employeur peut utiliser la voie du règlement intérieur pour interdire la consommation de la cigarette électronique. L’appareil est équipé d’une diode simulant visuellement la combustion et contient une cartouche dont la solution s’échauffe au contact d’une résistance. Ce liquide est composé de propylène glycol ou de glycérone, de divers arômes et éventuellement de nicotine. Selon la revue 60 millions de consommateurs, ce mélange pose problème. Elle affirme