la cinquième république: un régime parlementaire?
Accroche: «La constitution, rien que la constitution, toute la constitution», est une déclaration faite par François Mitterrand en 1986, comme solution face à la situation inédite de cohabitation que connaît la France.
Perspective du sujet: En effet, le Parlement était l'ultime représentant de la Nation pendant plus d'un demi-siècle.
Définir le sujet: Une constitution forme un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'état et qui organise leurs relations. La constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la cinquième République qui a été adopté par référendum le 28 septembre 1958 («gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple»).
Avant l'adoption de cette constitution, la France était sous un régime parlementaire. Celui-ci est un régime fondé sur une séparation des pouvoirs. Dans ce régime, le gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable.
Intérêt du sujet: Même si la Constitution de 1958 est censé établir un régime de collaboration équitable entre les pouvoirs exécutif et législatif, la pratique constitutionnelle démontre bien la supériorité du pouvoir exécutif dont celle du Président de la République.
Problématique: C'est pourquoi nous allons nous interroger sur le régime de la cinquième république en posant la problématique suivante: la Constitution établit-t-elle un régime parlementaire ou un régime présidentiel?
Dans un premier temps, nous allons voir que la cinquième république est un régime parlementaire.
Le régime parlementaire n'est pas vraiment celui souhaité par le général de Gaulle et par Michel Debré, mais plus un compromis (A) qui conduit à la mise en place d'un régime rationalisé (B).