La cjce

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  • Publié le : 1 avril 2010
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« Rien n’est possible sans les hommes, rien n’est durable sans les institutions (…). Les institutions peuvent, si elles sont bien construites, accumuler et transmettre la sagesse des générations successives ». Lors de l’écriture de ses mémoires (en 1976), Jean Monnet, l’un des pères fondateurs de l’Europe, avait d’ores et déjà mesuré l’importance des institutions, dont fait partie la Cour deJustice de l’Union européenne (CJUE).
Depuis sa création (suite à la signature du Traité de Paris en 1952), la principale mission de cette Cour de Justice est d’assurer « le respect du droit dans l’interprétation et l’application » des traités, permettant ainsi une interprétation uniforme du droit de l'Union européenne. Mission que partage trois juridictions (la Cour de justice, le Tribunal et leTribunal de la fonction publique) dont la composition et l’organisation sont soumises aux mêmes règles, visant essentiellement à respecter l’autonomie de leurs membres. Afin d’assurer au mieux sa fonction, l’institution juridictionnelle dispose de compétences consultatives, contentieuses et préjudicielles, lui permettant d’être juge administratif, juge constitutionnel et juge international. Le rôlede la Cour de Justice et cette pluralité de compétences qui en découlent soulignent son importance. Les chiffres peuvent aussi en témoigner puisque le nombre d’affaires introduites devant la Cour ne cesse d’augmenter (de 79 en 1970, nous sommes passés à 592 affaires en 2008, dont 495 ont été clôturées). Cette institution ne connait donc pas la crise !
Mais pour en revenir à la citation de JeanMonnet, pour que les institutions soient durables, encore faut-il qu’elles s’adaptent à la construction européenne, et donc qu’elles évoluent au fil des années et des textes. Le dernier en date est le Traité de Lisbonne, celui qui a fait couler beaucoup d’encre et qui est finalement entré en vigueur le 1er décembre 2009. Dotant l’UE d’une personnalité juridique, il modifie le traité sur l'UnionEuropéenne (TUE) et celui instituant la Communauté européenne (devenu aujourd’hui le « traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne » (TFUE)). De plus, la structure en piliers disparait. Le droit de l’Union a donc remplacé le droit communautaire et l’ensemble du système juridictionnel de l’Union prend le nom de « Cour de justice de l’Union européenne » (alors qu’auparavant on parlait de «Cour de justice des communautés européennes »). Le changement de dénomination de tous ces textes et institutions fait définitivement disparaître le mot « communauté » pour le mot « union ». Ainsi il est clair que la volonté des législateurs est de faire de l’Union une entité plus unie, plus soudée, plus intégrée. Pour cela des moyens sont mis en œuvre dans de nombreux domaines pour y parvenir. C’estpourquoi le système juridique actuel de l’Union aspire lui aussi à l’intégration juridique. Toutefois, pour qu’il y ait intégration, il faut que ce système contrôle les institutions et organes de l’UE, les Etats membres et il faut qu’il existe une certaine coopération entre le juge communautaire et le juge national. Or ces trois conditions correspondent exactement aux fonctions de la CJUE,fonctions qui seront développées ci-après.
Nous pouvons alors nous interroger sur les apports concrets du Traité de Lisbonne : limite-t-il ou élargit-il les domaines de compétence de la Cour de justice de l'Union européenne? Quelle place confère-t-il au juge européen? Quels sont les moyens d'actions des juges nationaux pour tenter d'infléchir les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne?La nouvelle rédaction a-t-elle contribué au renfort du système juridique européen? Enfin, la Cour de justice de l'Union européenne est-elle un acteur ou arbitre de la construction européenne, en privilégiant l'intégration juridique à la coopération gouvernementale par exemple?
I. La CJUE: Institution phare de l’Union européenne pour une plus grande coopération juridique entre les Etats...
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