La classification des sources des obligations

2294 mots 10 pages
Selon Grotius, diplomate hollandais du XVIème siècle, «La loi nous oblige à faire ce qui est dit et non ce qui est juste». Néanmoins, bien avant de nous contraindre et sans discuter de l'esprit juste de celle-ci, l'obligation puise son caractère au travers d'un panel varié de sources. Selon la définition générale et dans le sens commun, l'obligation renvoie à un devoir, un engagement auquel on ne peut se soustraire. Toutefois, le terme d’obligation dans le sens juridique est plus technique et les juristes définissent toutes obligations juridiques à la même nature, celle d’être un lien de droit et un lien entre deux personnes ou patrimoines. Le droit des obligations en tant que tel tend à puiser dans des sources variées, étant entendu ici ses origines ou encore les causes de son existence et il en résulte une classification, une distribution logique selon un certain ordre de ses différentes sources. Les sources des obligations remontent au droit romain et s'étendent jusqu'à nos jours par le biais principalement de la doctrine qui a forgé le droit des obligations et qui a classifié ses sources. De l'époque de Gaius et Justinien jusqu'à aujourd'hui, les sources des obligations ont évolués, ont été maniées et déformées. De nos jours, aucun article n’énonce explicitement une classification dans le Code civil. Le droit des obligations dans le Code a fait l’objet de nombreuses critiques, et également de différents projets de réforme tout au long du XXe siècle et c'est cette déformation et ce cheminement dans le temps jusqu'à l'époque moderne qui fixe l'intérêt des sources des obligations et leur classification. De manière générale et dans l'époque moderne, les obligations sont classées selon trois catégories à savoir selon leur effets, leur objets et leur sources. Toutefois, le Code Civil retient la classification des obligations selon leur sources et en retient 5 qui sont le contrat, le quasi contrat, le délit, le quasi délit et enfin la loi. Ainsi, il paraît

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