Quelle réforme pour la fiscalité locale ?

La nécessité de réformer la fiscalité locale fait l’objet d’un consensus. En effet, celle-ci est critiquée sur plusieurs points : archaïsme des bases d’imposition, injustice et inégalités territoriales mais aussi entre contribuables, manque de lisibilité de la gestion locale, coût de gestion jugé excessif pour l’État. Pourtant, seuls des aménagements (exonérations, dégrèvements…), et non une réforme d’ensemble de la fiscalité locale, ont jusqu’à présent été mis en œuvre.
Trois voies de réformes peuvent être envisagées :
• La suppression de la fiscalité locale pour ne conserver que les dotations de l’État ou répartir les impôts nationaux entre l’État et les collectivités. Cette solution paraît inenvisageable en France, du fait de l’importance, et a fortiori de la consécration, du principe d’autonomie financière.
• Le maintien de l’architecture d’ensemble de la fiscalité locale, mais en opérant des adaptations et des modernisations. Chaque collectivité pourrait avoir le choix de réviser ou non les bases d’imposition (" révision d’initiative locale " proposée par le rapport Mauroy de 2000), ce qui serait une réponse à la critique d’obsolescence des bases d’imposition. De plus, le revenu pourrait être pris en compte dans l’assiette de la taxe d’habitation et celle de la taxe professionnelle étendue à l’ensemble de la valeur ajoutée, afin de tenir compte davantage de la capacité contributive des contribuables.
• La refonte de l’architecture d’ensemble de la fiscalité locale :
• soit en adoptant le principe de spécialisation des impôts locaux par niveau de collectivité (proposition formulée dès 1976 dans le rapport « Vivre ensemble », puis reprise par le rapport Mauroy de 2000 et le rapport Valletoux du Conseil économique et social de 2006) ;
• soit en substituant de nouveaux impôts aux impôts locaux actuels, sous la forme de taxes additionnelles aux impôts nationaux, ou avec la création de nouveaux impôts