La clause de sauvegarde mutuelle en matière de defense

5489 mots 22 pages

|Université de Rennes 1, Faculté de Droit |Institut d'Etudes Politiques I.E.P. |
|4 rue Kléber, 35000 Rennes, France |104 Boulevard Duchesse Anne |
| |35000 Rennes, France |

|Paul Octavian Mereşanu Elis Nuh |
|La clause de solidarité mutuelle en matière de défense |
|Dossier Exposé 7 |

JURY: Mme. D. MALIESKY Mme. C. RAPOPORT

Table des contenus

1. Introduction Politique Européenne (Commune) de Sécurité et de Défense 3
2. La clause de solidarité mutuelle en matière de défense 7
2.1 La clause de solidarité mutuelle en matière de défense- quelle innovation ? 7
2.2 Les limites et les enjeux politiques et institutionnels 11
3. Conclusion 15
4. Glossaire 18
5. Bibliographie 19

« L'Union européenne a besoin d'une clause de défense mutuelle » car « si l'intégration européenne est à finalité politique, il est évident que l'Union européenne et ses membres s'engagent à porter secours et assistance à celui de ses membres qui serait attaqué de l'extérieur [...]. Cette solidarité est dans les têtes, pourquoi ne pas l'inscrire dans la Constitution ? »[1]

Jean-Guy GIRAUD

Introduction Politique Européenne (Commune) de Sécurité et de Défense

L’examen de l’histoire du Vieux Continent après la Seconde Guerre mondiale montre l’extrême difficulté aujourd’hui à asseoir une crédibilité pour l’Union européenne en matière de

en relation

Intégration de la turquie à l'ue
7010 mots | 29 pages

et l’Europe comme une alliée. Certains croiront que l’intégration à l’Union européenne ne devrait alors être qu’une formalité due aux multiples ententes qui les partagent. Or, la situation est beaucoup plus complexe, car autant de facteurs les rassemblent et les séparent. En effet, cette entrée dans l’UE n’est pas vue d’un bon œil par tous les États membres.….

montre plus
Synthèse de document gazprom
1807 mots | 8 pages

Comme le témoignent les quatre documents présentés, depuis 2007 l’Union européenne a décidé politiquement de prendre des dispositions permettant de sécuriser et de diversifier ses approvisionnements d’énergie. Céline BAYOU, Analyste-Rédactrice à la revue numérique Grande Europe de la Documentation française, a écrit, en Août 2011, les deux articles suivants : « Echanges, interdépendances et déséquilibres » et « vers une politique énergétique commune » sur la problématique « Russie, Gazprom dans la ligne de mire de l’Union européenne ». Dans le premier article, elle rappelle l’interdépendance économique de la Russie et de l’Union européenne et plus particulièrement la problématique énergétique qui les lie. Dans le second, Céline BAYOU présente la politique énergétique européenne qui a aboutit à l’adoption du «Troisième paquet énergie». Les dispositions et mesures phares de ce projet politique de l’UE sont présentées dans l’article 3 par le Parlement européen et Euractiv.….

montre plus
Ceuta et mellila
1156 mots | 5 pages

Comment, au prétexte de réguler des flux migratoires, la politique de l’Union européenne peut-elle conduire l’Espagne à fermer ses frontières, en érigeant un mur comme si elle était assiégée par un ennemi redoutable ? Comment l’Union européenne ose-t-elle décharger ses responsabilités sur des « États tampons », en l’espèce le Maroc qu’elle laisse, sans réagir, envoyer des migrants à la mort ? Pour tenter de pénétrer sur le territoire de l’Union européenne, ils ont parcouru à pied des centaines de kilomètres, au risque de leur….

montre plus
L'ue vers armée commune
601 mots | 3 pages

L'UNION EUROPEENE VERS UNE ARMEE COMMUNE Avec ses 27 États membres, ses 490 millions de citoyens et une puissance économique notable, l'Union Européenne a fait la grosse décision, en Juin 1999, de se doter dans le futur, d'une puissance militaire autonome des USA, en restant dans le cadre de l'OTAN. L'apparition d'un foyer de guerre en Europe et le caractère secondaire dans laquelle elle se trouve par rapport à son allié étasunien ont impliqué cette décision.….

montre plus
Seance 10 PUE
1956 mots | 8 pages

La puissance concerne plusieurs registres que ce soit militaire, territoriale, démographique, économique, commerciale, financière, culturelle, informationnelle, etc. ». Se demander, si l’Union européenne peut devenir une puissance mondiale sous-tend alors dans un premier temps qu’elle ne l’est pas et dans un second temps qu’elle en est capable. Est-il alors concevable qu’un acteur politique qui n’est pas un Etat –même s’il cherche à s’en voir reconnaître le statut de fait- puisse accéder au rang de grande puissance ? Y’a-t-il compatibilité entre le projet européen et l’idée même de puissance ?….

montre plus
Les pères de l'europe
5625 mots | 23 pages

On peut alors se demander comment l’Europe, à partir d’un simple continent, se met en place en tant qu’union et quelles sont ses plus grandes réalisations ? On étudiera d’abord la mise en place de l’Europe face aux différentes guerres, ensuite, les prémices de l’Europe, et enfin, l’Europe telle qu’elle s’installe définitivement, économique plutôt que militaire. I. D’une division profonde à une union possible L’Europe comme unité économique,….

montre plus
Les institutions europeenes en france
265 mots | 2 pages

Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité y participe également. Le Conseil européen se réunit quatre fois par an pour définir l'agenda politique de l'Union et donner une impulsion à l'intégration. Le Conseil détient le pouvoir législatif et éxécutif et constitue le principal organe décisionnel de l’Union….

montre plus
L'europe, un projet politique?
1292 mots | 6 pages

L'Union Européenne est aujourd'hui un pôle mondial majeur, efficace et attractif mais qui doit faire face à de nombreux défis. Ce qui signifie que l’union à ses avantages et ses inconvénients, notamment les inégalités que peuvent connaitre ces différents pays sur tous les points de vue ou bien les freins liés aux chefs d’Etats de peur de perdre leur statut « d’indépendance », cela à un effet nuisible quant aux objectifs de cette fédération /confédération. Malgré les efforts entrepris afin de devenir une puissance mondiale et une ZMO (Zone monétaire optimale) face aux géants tels que les Etats Unis et le Japon, l’union doit encore faire ses preuves, car étant récente, elle peut montrer certaines fragilités dans de nombreux domaines.….

montre plus
Devoir sur le parlement européen
1353 mots | 6 pages

En effet, le Parlement européen n’est pas un vrai parlement, il n’en possède ni les compétences, ni les prérogatives, ni surtout la légitimité. C’est tout à fait logique et cohérent parce que l’Union européenne n’est pas une construction supranationale ou fédérale, mais intergouvernementale. Le pouvoir législatif doit donc revenir aux Etats membres, chacun comptant pour un. Un Parlement européen disposant d’un véritable pouvoir législatif poserait de nombreux problèmes, il voterait alors la « loi » européenne, entrainant les conséquences suivantes : - Soumission des parlements nationaux qui perdraient leur raison d’être, faisant voler en éclat le principe de la souveraineté nationale. Ce dernier ne serait nullement remplacé par un nouveau principe qui pourrait s’intituler «….

montre plus
Aides
998 mots | 4 pages

Bouteille T°S Johan Géographie : Réponse Organisée La mondialisation se fait à l’aide de centres d’impulsions. Le plus important à ce moment, est la Triade composée de l’Amérique du Nord, de l’Union Européenne et du Japon. L’Union Européenne est un élément important de la Triade.….

montre plus
Travail Wesh
1385 mots | 6 pages

L’Union européenne : entre Confédération et Fédération Mais il suffit de s’intéresser à la politique européenne pour se rendre compte qu’une seule solution est possible, l’évolution, quelle qu’elle soit. Car en effet, en se penchant sur l’état de l’Union aujourd’hui, le constat est là : l’Europe est dans une impasse. Deux modèles, pour deux groupes de penseurs.….

montre plus
albert einstein
780 mots | 4 pages

Le parlement Européen est composé de 7 groupes politiques ou partis qui sont dirigés par le président Martin Schulz. Ces groupes sont: Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe Groupe des Verts/ Alliance libre européenne Groupe des Conservateurs et Réformistes européens Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique Groupe Europe libertés démocratie Ces différents groupes sont composés chacun de députes qui sont élus tous les 5 ans par les électeurs des 28 états membres de l'Union Européenne.….

montre plus
Esther
425 mots | 2 pages

Aussi l'Union Européenne cree des emplois. Parexemple, de 200 à 2004 il a financé des nombreux centres de formation proffessonneles libre circulation des services, il y a plus de protection pour les consommateurs: il y a une plus grande diversité des biens et des baisses de prix, il y a plus d’échanges, c’est à-dire que l’Europe offre des possibilités de vivre à l’étranger, d’y travailler, d’y faire des études, etc. Il y a plus de protection de l’environnement et du climat, ils luttent contre le réchauffement climatique….

montre plus
Droit
390 mots | 2 pages

En conclusion , nous pouvons donc dire , En dépit de certaines apparences, l’Union européenne, telle qu’elle est conçue ne saurait décidément être qualifiée d’État. Il lui manque en effet ces éléments essentiels que sont une Constitution, un pouvoir constituant résidant….

montre plus
Droit
1260 mots | 6 pages

Toutes ces évolutions nous poussent à nous demander : la structure de l’Union européenne aujourd’hui ne fait- elle pas d’elle un Etat à part entière? Dans un premier temps (I), nous allons voir : L’Union européenne un Etat ou presque, puis dans un second temps (II), nous allons voir : Un fonctionnement hybride. I. L’Union européenne un Etat ou presque. Dans une première sous-partie (A), nous allons voir : L’Union européenne dispose des caractéristiques d’un Etat, puis dans une seconde sous-partie (B), nous verrons : les defaults de l’Union européenne.….

montre plus