La clause de sauvegarde mutuelle en matière de defense

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|Université de Rennes 1, Faculté de Droit |Institut d'Etudes Politiques I.E.P. |
|4 rue Kléber, 35000 Rennes, France |104 Boulevard Duchesse Anne |
| |35000 Rennes,France |

|Paul Octavian Mereşanu Elis Nuh |
|La clause de solidarité mutuelle en matière de défense |
|Dossier Exposé 7|

JURY: Mme. D. MALIESKY
Mme. C. RAPOPORT

Table des contenus

1. Introduction Politique Européenne (Commune) de Sécurité et de Défense 3
2. La clause de solidarité mutuelle en matière de défense 7
2.1 La clause de solidarité mutuelle en matière de défense- quelleinnovation ? 7
2.2 Les limites et les enjeux politiques et institutionnels 11
3. Conclusion 15
4. Glossaire 18
5. Bibliographie 19

« L'Union européenne a besoin d'une clause de défense mutuelle » car « si l'intégration européenne est à finalité politique, il est évident que l'Union européenne et ses membres s'engagent à porter secours et assistance à celui de ses membres qui serait attaqué del'extérieur [...]. Cette solidarité est dans les têtes, pourquoi ne pas l'inscrire dans la Constitution ? »[1]

Jean-Guy GIRAUD

Introduction Politique Européenne (Commune) de Sécurité et de Défense

L’examen de l’histoire du Vieux Continent après la Seconde Guerre mondiale montre l’extrême difficulté aujourd’hui à asseoir une crédibilité pour l’Union européenne en matière desécurité et de défense[2]. L’ambigüité sémantique, tout comme le jeu d’influence et de «  rivalité coopérative et amicale » entre les organisations que sont l’OTAN et l’UE accentuaient ce constat.

Il n’en reste pas moins vrai que la fin des années 90 a vu naitre les conditions permettant l’expression diplomatique et la concrétisation de modestes objectifs dans le domaine de la PESD, quipourraient amener à moyen terme de nouvelles ambitions stratégiques.

L’Union de l’Europe Occidentale (UEO) fut longtemps la seule organisation européenne compétente en matière de défense[3]. Conçue à ses débuts par les Britanniques comme un moyen de convaincre les Etats-Unis de s’engager pour la défense du camp occidental face à Moscou, deux fois réactivée[4] sans qu’elle ne puisse réellements’affirmer, n’ayant pu concrétiser son « instrumentalisation » au profit de la défense européenne sans les Américains.

Certes, l’UEO a alimenté un dialogue paneuropéen sur la sécurité et a permis que s’établissent de liens de coopération entre les neutres et les pays de l’Alliance, pourtant elle est toujours restée « une alliance destinée à coordonner les efforts militaires de l’Europeoccidentale dans le contexte de l’Alliance atlantique »[5].

Après que l’Europe se fut dotée d’abord d’une Coopération politique en 1970, puis d’une PESC en 1992, la question existentielle de l’UEO, creuset d’une européanisation sous contrôle de la défense européenne, s’est posée.

Le Traité de Lisbonne comporte des avancées majeures pour la défense européenne, qui tiennent compte deson essor depuis le sommet franco –britannique de Saint-Malo du 4 Décembre 1998. Depuis ce sommet, qui a marqué le ralliement du Royaume-Uni à l’objectif d’une défense commune, des progrès importants ont en effet été réalisés :

- De nouvelles structures ont été crées, telles que le comité politique et de sécurité (COPS), le comité militaire et l’état-major européen ;

- Depuis...
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