La CMU et les Chirurgiens Dentistes

1) Le contexte de la création de la CMU

« La protection de la santé et l’égal accès aux soins constituent un impératif national et une priorité des politiques sociales », ce sont les motifs du projet de loi pour la création d’une Couverture Maladie Universelle (CMU).
Sa mise en place a été inscrite dans le programme d’action accompagnant la Loi d’Orientation n° 98-657 de lutte contre les exclusions du 27 juillet 1997.
La CMU est entrée en vigueur le 1er janvier 2000.

D’après les chiffres au moment de sa création, près de 600 000 personnes ne relèvent pas d’un régime de base obligatoire à partir de critères socioprofessionnels traditionnels et 150 000 personnes restent sans aucune protection complémentaire.

Aujourd’hui, donc malgré la généralisation de l’Assurance Maladie, et en dépit du fait que 85% des français disposent d’une couverture complémentaire, l’accès aux soins reste inéquitable en France.

Aussi, dans un contexte social difficile, où une partie de la population renonce à certains soins, les objectifs de la CMU sont de permettre :
A toute personne de bénéficier d’une couverture maladie, d’un régime de base de Sécurité Sociale ;
Et d’ouvrir, dans un second volet, le droit à une couverture maladie complémentaire et à une dispense d’avance de frais pour les plus défavorisés. Selon les estimations du gouvernement, près de 6 millions de personnes sont concernés par ce nouveau dispositif, soit 10% de la population.
Le nombre de textes nécessaire pour la mise en place de la CMU montre l’importance et la complexité de la tâche.
Les décrets d’applications, qui ont fait l’objet d’une publication échelonnée depuis le 1er décembre 1999, précisent de nombreux points, tant sur la couverture de base que sur la protection complémentaire de santé. Les premiers textes traitent principalement des conditions d’accès à la CMU (affiliation obligatoire à un régime de Sécurité Sociale, stabilité