La CMU

Présentation

La couverture maladie universelle (CMU) est une prestation sociale française permettant l'accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n’est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d’assurance maladie. Ce dispositif a remplacé la couverture "carte santé" qui était du ressort des départements et assurait jusqu'alors les mêmes prestations. Voté en 1999 par le gouvernement Jospin et mis en œuvre depuis 2000, ce dispositif centralisé est géré par l'URSSAF.

Les conditions d'accès

La couverture maladie universelle de base permet l’accès à l’assurance maladie pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois, et qui n’ont pas droit à l’assurance maladie à un autre titre.

ex :Les chômeurs non indemnisés.
Cette condition est applicable à tous, français ou étrangers.
En outre, les personnes étrangères doivent avoir un titre de séjour en cours de validité ou un document attestant qu’elles ont demandé le renouvellement du titre de séjour ou encore une attestation de dépôt de demande d’asile (c’est la résidence régulière).

De plus, les assurés sans domicile au moment de la demande doivent élire résidence auprès d’un Centre communal d’action sociale ou d’un organisme agréé par l’autorité préfectorale.
Vous êtes concerné par la CMU de base uniquement si vous n’êtes pas couvert par un régime d'assurance maladie obligatoire à un autre titre.
Par ailleurs,vous cessez d’être assuré au titre de la résidence dès lors que votre situation change (reprise d'emploi, départ du territoire etc...).
Les assurés au titre de la résidence doivent s’acquitter d’une cotisation de 8 % de leurs revenus fiscaux.
La cotisation n’est pas due sur la part des revenus inférieure à un plafond déterminé. Les bénéficiaires de l'ACS ou de la CMU complémentaire sont exonérés de cette cotisation.

Les montants et les prestations