La cmu

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  • Publié le : 21 novembre 2010
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La Couverture Maladie Universelle ou C.M.U.-------------------------------------------------
Introduction
Les grands points de la Couverture Maladie Universelle
Informations générales
Les textes de loi
La presse parle de la C.M.U.
Conseils techniques |
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Introduction

Créée par la loi du27 juillet 1999, la couverture maladie universelle (CMU) est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Elle assure aux plus démunis une affiliation au régime de base de la Sécurité sociale et une couverture complémentaire gratuite.
La CMU complémentaire devrait concerner 6 millions de personnes.

La mise en oeuvre de la CMU doit permettre de mieux lutter contre les inégalités que mettent enlumière les enquêtes comme celle du Credes (Centre de recherches, d'études et de documentation en économie de la santé). Celle-ci constatait qu'une personne sur 7, et 30% des chômeurs, ont du en 1998 renoncer à se soigner faute de pouvoir assumer les frais restant à leur charge.
Les restrictions portent principalement sur les soins dentaires (43 % des cas), les lunettes (16 % des cas), les soinsmédicaux et analyses (29 % des cas).-------------------------------------------------
- Une inégalité inacceptable

Il existe des écarts importants de mortalité entre catégories socioprofessionnelles. En 1991, à 35 ans, l'espérance de vie des cadres supérieurs et professions libérales est supérieure de 9 ans à celle d'un manœuvre : 44 années pour les premiers, 35.8 années pour les seconds. Loin dese réduire, les écarts de mortalité entre catégories socioprofessionnelles se sont même accrus entre 1980 et 1991.
De tels écarts entre groupes sociaux s'expliquent, en priorité par la pénibilité du travail effectué et le risque d'accidents, mais aussi par un ensemble de conditions de vie et des comportements à risque plus fréquents.-------------------------------------------------
- Laconsultation

Les bénéficiaires de la CMU n’auront donc plus rien à payer pour les consultations et les actes médicaux, les médicaments, les actes des professions paramédicales (infirmières, kinésithérapeutes …) les frais d’hospitalisation et, en règle générale, pour les prothèses dentaires et les lunettes (verres et montures).
Les bénéficiaires de la CMU n'auront plus à faire l'avance des frais. Ilsbénéficieront du tiers payant.-------------------------------------------------
Les grands points de la Couverture Maladie Universelle

- Universalité
Actuellement et pour le plus grand nombre, le droit à l'assurance maladie est lié à un statut, une activité ou une cotisation. Pour les autres personnes sans ressources, sans activité, ou sans statut, l'assurance personnelle, créée en 1978, aconnu de multiples dysfonctionnements. Elle est supprimée au profit d'une affiliation obligatoire au régime général, mettant en place un véritable "droit universel" obligatoire.

- Simplification
Les caisses d'assurance maladie se voient confier un rôle central dans l'accueil, l'information des personnes et l'instruction de leurs droits. Interlocuteurs privilégiés, elles assurent une missionde service public auprès des personnes les plus démunies en garantissant la mise en oeuvre d'une prestation de solidarité, financée par un fonds d'Etat.

- Immédiateté
Toute personne qui s'adresse à une CPAM peut, sur justification de résidence, bénéficier des prestations en nature du régime général. Ce n'est qu'ensuite, afin de ne pas retarder la procédure, que la caisse primaire rechercherale régime dont relève éventuellement l'intéressé. Les organisations caritatives, services sociaux, hôpitaux, organismes de couverture complémentaire etc ... pourront aider les intéressés dans leurs démarches.

- Continuité
On ne cesse plus d'être assuré social même si l'on change de situation, de régime ou de statut. Il n'y a plus rupture dans l'accès aux soins.

- Autonomie
On ne...
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