La codification des lois: Utile?

« Nous avons en France plus de lois que tout le reste du monde ensemble et plus qu’il n’en faudrait pour régler le monde » (Montaigne). Le droit français a ainsi pu être justement présenté comme « un paysage bouleversé ou les règles de droit semblent surgir de partout, à tous moments et en tout sens » ce que souligne aussi le professeur Cabrillac en comparant cette inflation législative galopante à l’inflation monétaire qui, au final, entraine sa dévalorisation. L’élaboration du code civil, le 21 mars 1804, marque le réel commencement du système de codification en France. La codification, défini largement comme étant un regroupement de textes dans des ensembles cohérents, voit un regain d’intérêt peut-être du au vieillissement des anciens codes, mais aussi parce que le système est considéré comme étant la solution à ce problème d’inflation législative. Ces textes, perdant leurs qualités et leur cohérence, bénéficieraient d’un système qui permet de clarifier, d’unifier et de rationaliser le droit, tout en simplifiant son accès par les citoyens. Par contre, les pays de « Common Law » comme le Royaume Uni disposent d’un système législatif non codifié, ou un système de précédents qui met l’accentuation sur la jurisprudence en est préféré. En effet, aujourd’hui, la croissance perpétuelle du nombre de lois et leur complexité remettent en cause le rôle de la codification qui tente inlassablement de mettre fin à la prolifération des textes. Nous verrons en quoi la codification reste considérée comme une nécessité face à cette inflation (I), tout en considérant d’autres solutions concevables face aux lacunes qui l’amoindrissent (II).

I. La codification, une nécessité face à l’inflation législative galopante

La relance de la codification en 1989 n’est pas un fait du hasard. En effet, un rapport du Conseil d’Etat pour 1991 déplorait un droit qualifié de proliférant, d’opaque, et de dégradé, en dénonçant l’inflation normative. La