TRAVAUX DIRIGÉS - INTRODUCTION AU DROIt

La codification en droit français

Code civil, code du travail, code de la route, code des marchés publics… Deux siècles après les premiers codes napoléoniens, le processus de codification du droit français est toujours d'actualité comme en témoigne la récente codification des lois sur le transport. Ainsi on peut affirmer que la codification du droit français n'est autre qu'un essai de clarification et de lisibilité des règles de droit, en vue de les communiquer au public. Le processus de codification du droit français autrefois appelé codification napoléonienne (du premier consul Bonaparte) marque son début en 1804 avec le Code Civil c'est pourquoi il convient d'étudier tous les aspects de la codification du droit français depuis 1804 à nos jours.
La récente mise en oeuvre de la Question Prioritaire de Constitutionnalité qui inclue les citoyens dans le processus de vérification de la constitutionnalité des lois témoigne de la nécessaire connaissance des lois ainsi la codification du droit rend ce dernier accessible aux citoyens. La codification du droit français est un phénomène aux multiples objectifs (partie I.) et c'est un processus qui a évolué de puis sa création (partie II.)

I. Le phénomène de codification du droit français et ses buts

Il convient avant tout de décrire le processus de codification puis d'en déduire ses différentes missions.

A. Description du processus de codification

Visant à améliorer la connaissance et la compréhension du droit par les citoyens, la codification s’inscrit aujourd'hui dans le mouvement plus large de réforme de l’État et d’amélioration des relations entre l’administration et les administrés.

La codification est une technique qui consiste à regrouper l’ensemble des textes juridiques relatifs à une matière spéciale en un ensemble cohérent, structuré : le code.
La procédure d’adoption par décret des parties législatives des codes a été abandonnée en