La codification

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  • Publié le : 5 avril 2011
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DISSERTATION

Sujet : Les inconvénients de la codification ?

« Nous nous sommes également préservés de la dangereuse ambition de
vouloir tout régler et tout prévoir » Discours préliminaire sur le projet de Code civil, Portalis. Gérard Cornu définit la codification comme la rédaction d’un recueil officiel des dispositions législatives et réglementaires qui régissent une matière. Ilexiste deux types de codification, la codification réelle consistant à la création d’un code issu d’un mouvement de réforme, et la codification à droit constant qui correspond à la codification de texte préexistants reclassés selon leur nature et non modifiés en substance. L’idée d’une codification des règles juridiques remonte au code d’Hammourabi en 1730 avant J.C regroupant alors la jurisprudenceroyale. En 529 après J.C Justinien, empereur romain promulgue le premier recueil rassemblant un ensemble de loi jusque là éparses. Ce code sert de référence au sud de l’Europe et de complément au droit coutumier du nord de la France jusq’au 18ème siècle où l’idée d’un recueil général des lois encadrant la société refait son apparition durant la Révolution française. Après dix ans et quatretentatives de création d’un Code civil celui-ci est finalement promulgué en 1804 grâce à la volonté de Napoléon Bonaparte et de la commission regroupant quatre juristes menée par Portalis et chargée de la rédaction de ce code dès 1799. Le Code civil se diffuse alors de par les conquêtes militaires mais également de sa renommée tout au long du XIXe siècle. L’idée s’essouffle pendant un certain nombred’années pour redevenir un travail juridique de premier ordre en France sous la IVe République. L’étude des inconvénients de la codification va nous permettre d’analyser les limites de ce qui reste encore aujourd’hui la référence en matière d’organisation du Droit. Nous nous demanderons en quoi la codification peut nuire aux principes d’intelligibilité et de disponibilité qui sont pourtant cesfondements. Pour cela nous étudierons les limites théoriques que pose la codification avant d’analyser la portée empirique de celles-ci.

I. Les limites théoriques de la codification

La codification des lois à toujours eut pour objectif la clarification de
celles-ci à qui il fût souvent reproché d’être transcrites en langage savant afin de les rendre accessibles au public a qui elless'appliquent. Mais le principe de codification ne possède t-il pas certaines limites. Dans un premier temps nous verrons en quoi le Droit ce plie t-il difficilement à la codification avant d’analyser les limites de la simplification du langage juridique

A/ Un principe rigide inadapté à l’évolution du Droit

Le premier reproche que l’on peut faire à la codification des lois est lecaractère figé de celle-ci. Le fait de classer les lois dans un recueil nécessite que celles-ci reste stables et évoluent peu. Or cela n’est pas le cas. Comme l’a souligné Portalis dans Le discours préliminaire sur le projet de Code civil un code aussi complet qu’il puisse paraître est aussitôt achevé confronté à des questions imprévues. D’où l’importance de laisser au juge une liberté d’interprétation etd’adaptation de la loi. Les codes juridiques doivent donc être régulièrement mis à jours des dernières jurisprudences rendues. De plus l’évolution des mœurs de la société notamment dans les domaine de la famille et des successions imposes un renouvellement permanent du code ce qui n’est que rarement fait.

B/ Une codification faite et lue par des juristes

Si la codification atoujours eu pour but de rendre la pluralité des règles
juridiques plus intelligibles pour les personnes qui sont directement concernés par celles-ci c'est-à-dire les citoyens, les codes conserves par nécessité, parce que le Droit reste une matière exigent une précision linguistique, un vocabulaire qui lui est propre et qui n’est notamment au 18ème siècle pas compréhensible par tous. De plus, la...
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