La codification

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  • Publié le : 22 novembre 2012
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Ali Kalaidji

Dissertation : Objectif de la codification

« Nul n’est censé ignorer la Loi » Cette maxime rappelant que le citoyen doit connaître le contenu du Droit est en rapport direct avec la codification, la codification permet de connaître le droit, mais pas que cela. Ainsi, sous la direction de Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, de Jacques deMaleville, de François Denis Tronchet, et de Jean-Étienne-Marie Portalis voit le jour en 1804 le tout premier des Codes écrits et encore en vigueur aujourd’hui : Le Code Civil ou Code Napoléon. Cette œuvre de codification regroupe l’ensemble des Lois relatives au Droit Civil français. A la base de cette codification, il y a une volonté de Napoléon Bonaparte de marquer son ère comme autrefois la faitJustinien. Grand homme politique et chef de guerre impressionnant, Napoléon trouva en cette codification une manière de survivre au temps, on parle du Code Napoléon bien après sa mort, preuve que ce Code a marqué profondément la société. Mais outre cette volonté de montrer sa « puissance », il y a bien d’autres raison a la codification, aux objectifs que la codification veut atteindre. Il s’agitde comprendre le but de la codification quelque soit la matière touché, le Civil, le Pénale ou bien encore le Travail.
Il y a derrière cela une idée de rapprocher le citoyen de son Droit, mais aussi de fixer le droit. L’écrit bien mieux que les coutumes orales persiste dans le temps car justement étant inscrit dans des Codes officiels, frappé du sceau législatif. On retrouve dans le Code Civil parexemple les droits écrits contemporains a sa rédaction, ainsi que les coutumes du droit parisien. Ce n’est pas pour rien que l’on retrouve dans les rédacteurs du Code civil 2 personnes du Sud de la France, et 2 du nord. C’est tout le symbole d’un Code se voulant pour les Français, sur l’ensemble du droit français, le code est donc hégémonique.

Ainsi, nous allons nous intéresser aux objectifs dela codification en s’interrogeant sur 2
Angles différents avec un plan tel qu’il suit :

I) Harmonisation du Droit
II) Une codification figeant de manière rigide le Droit

I) Harmonisation du Droit

A) Unification du Droit

On parle ici de codification « compilation », opposé à la codification création.
C’est le travail de code une fois les Loi en vigueur et appliqué. Il s’agit deregrouper des règles éparses existantes afin de faciliter l’accès au droit, car comme le dit l’expression, « le Code c’est tout le droit dans une main ». Dans une volonté de facilitation de l’accès au droit, on crée des codes qui regroupent les domaines de la Loi. C’est le cas en 1993 avec la création du Code de Consommation. Le Consommateur que nous sommes peut alors y trouver les lois et autresdécrets relatifs a la Consommation. La connaissance du Droit est a portée du justiciable. D’autres codes furent créés durant le 20e siècle. C’est une commission créé spécialement qui s’en charge, et est donc « l’inventrice » de Code tel que le Code du travail en 1973, ou encore le Code de la Santé publique en 1983. Toutefois, l’œuvre de cette commission de création de Code s’est vite trouvé face aun obstacle : le fait que ces codes passe par voie de décret.
Il y eu un arrêt du travail de n’importe quel commission créatrice de Code, jusqu'à la décision par Michel Rocard, alors premier ministre en 1989 de fonder une commission de codification. Dans l’idée la tache était relativement simple quoique très ambitieuse : il fallait codifier l’ensemble du Droit Français pour le nouveaumillénaire, pour l’an 2000. C’est le travail de la commission supérieur de codification. La raison de cette codification est que le droit est trop épars, au point ou le justiciable ne s’y retrouve plus, alors il ne peut connaître le Droit.
La commission débuta son œuvre mais se retrouva rapidement devant un problème stoppant son travail. En effet, cette codification est législative, donc cela impose que...
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