La codification

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 6 (1498 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 14 octobre 2014
Lire le document complet
Aperçu du document
Formes et types de codification
Contenu d'un codeModifier

Un code peut contenir des dispositions normatives de natures diverses, dont les principales sont les lois et les règlements. Les codes officiels français ne contiennent d'ailleurs que cela, mais il serait possible, dans d'autres systèmes juridiques, d'intégrer des éléments de jurisprudence ou de doctrine.

En France, quelques-unsdes codes actuellement en vigueur sont des codes de déontologie. Ce n'est toutefois pas une règle générale que les règles déontologiques soient incluses dans la codification du droit.

Aux États-Unis, il existe des « federal sentencing guidelines » qui servent de base aux codes de déontologie et aux chartes professionnelles.

La codification moderne en FranceModifier

Révolution française etPremier Empire
La Révolution française souhaitait mettre les lois et règlements à la portée de tous. Elle a donc lancé plusieurs chantiers de codification, qui ont surtout abouti pour le droit pénal avec la publication du « Code pénal » en 1791. En revanche, le grand projet d'un « Code de lois civiles communes à tout le royaume », affirmé par la Constitution de 1791 (Titre préliminaire, dernieralinéa) n'aboutit pas avant la fin de la période révolutionnaire.

C'est donc Napoléon Bonaparte qui lance un mouvement de codification de grande ampleur et crée le code civil français en 1804, puis les codes impériaux : code de procédure civile (1806), code de commerce (1807), code d'instruction criminelle (1808) et code pénal (1810).

L'affaiblissement de la codification de la fin de l'Empireà la Troisième République
Une fois publiés les cinq codes, le mouvement lancé par Napoléon Ier s'essouffle. Un projet de code rural est écarté par l'Empereur et n'est pas repris par la Restauration, malgré les demandes exprimées, y compris par certains députés. Louis XVIII fait promulguer par ordonnance une nouvelle version de chacun des cinq codes impériaux, mais il ne s'agit que de changer lesréférences à l'Empire par des références au Royaume. La seule création de la Restauration est un code forestier établi par la loi du 1er août 1827. Sous la Monarchie de Juillet, le code pénal fait l'objet d'une republication prévue par la loi du 28 avril 1832 et opérée par ordonnance, mais les modifications ne sont que des ajouts et modifications d'articles, l'essentiel du code subsistant.

Parla suite, la codification n'apparaît plus comme une préoccupation. Il faut attendre 1857 et 1858 pour voir promulgués respectivement le code de justice militaire de l'armée de terre et le code de justice militaire de la marine.

La Troisième République s'intéresse de nouveau à la codification et s'engage dans la création du code rural tant attendu. Cependant, le travail des bureaux ministérielsprenant du retard, le Gouvernement se résout à faire voter le texte en plusieurs fois, conduisant à une série de courtes lois destinées à former ultérieurement le code rural, et dont l'adoption s'étend de 1881 à 1890. L'adoption du code du travail et de la prévoyance sociale, votée en général livre par livre, commencée en 1910, ne s'achève qu'en 1927. Pour pallier ces retards, le Gouvernement arecours à deux méthodes :

la première consiste à diviser les projets de codes en plusieurs : au lieu du code du blé qui avait été promis, sont promulgués un code de l'organisation et de la défense du marché du blé et un code de l'office national interprofessionnel du blé, et quatre codes fiscaux voient le jour au lieu d'un unique code général des impôts (qui sera finalement créé parrecompilation en 1950) ;
l'autre consiste à passer à la codifiation par décret, après que le Parlement l'y a autorisé par une loi.
Cela n'empêche toutefois pas la promulgation de codes dont quelques-uns sont toujours en vigueur, le code du travail maritime et le code disciplinaire et pénal de la marine marchande (1926).

La relance de la codification à l'époque contemporaine
La IVe République relance...