La codification

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  • Publié le : 13 octobre 2010
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L'UTILITÉ DE LA CODIFICATION.
« Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil ». Napoléon Bonaparte
L’appellation « Code Napoléon » désigne notre Code Civil.
Il est rédigé sous l’impulsion de Napoléon et est promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII).
L’expression « Code Napoléon » désigne aujourd’hui ce qui, dans notre Code, n’a pas été modifié depuis l’adoption de ce Code.
Le Code Civil est un recueil de lois qui réglementent la vie civile des français, de la naissance à la mort. Il fonde les bases écrites de notre droit moderne français.
Il est applicable à l’ensemble des français ainsi il marque la fin des législations particulièrespour les régions du nord et du sud, les mêmes lois s’appliquant à tous.
Etienne Portalis, conseiller d’Etat et juriste français qui a participé à l’élaboration du Code Civil, répondait ainsi à la question « qu’est ce que le Code Civil » ? :
« C’est un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux des hommes qui appartiennent àla même cité ».
Les premiers Codes apparurent durant le Bas-Empire Romain (193 ou 284 à 395 ou 476 ap.J.-C.) quand l’Empereur Romain était la source unique de droit, « la loi vivante ».
Une compilation officielle fut engagée au Vème siècle sous le règne de l’empereur d’Orient Théodose II (408-450 ap. J.-C.): le Code Théodosien.
La Codification Justinienne (le Corpus Juris Civilis, 529 ap.J.-C.) : cette codification, qui succèda au Code Théodosien, joua un rôle primordial dans l’histoire des droits européens.
En France, l’idée d’une codification du droit français n’était pas totalement nouvelle lorsque le Consul Bonaparte s'en préoccupa.En effet, en 1665 déjà, Louis XIV avait nommé une commission de codification, et en 1791, l’Assemblée Constituante décrèta qu’« il sera fait un codede lois civiles commun à tout le royaume ».
Trois projets successifs furent rédigés par Cambacérès.
La notion de codification a pour intérêt de réorganiser l’ensemble des règles d’un grand domaine du droit mais aussi de rendre le droit plus lisible, simple et cohérents pour chaque citoyens.

Nous nous demanderons Si nous pouvons dire que la codification est une simplification et uneunification du droit ? Pour répondre a cette problématique nous nous intéresserons dans une premier temps à La codification un moyen d'unification et d'accessibilité du droit. Puis dans un second temps, nous observerons les difficultés de son utilité.

La codification un moyen d'unification et d'accessibilité du droit.La rédaction de l’ensemble de ces codes avait pour principal objectif que la loisoit écrite et qu’elle soit claire pour que nul ne l'ignore.La France était en effet une véritable mosaïque juridique où plusieurs sources du droit coexistaient : droit coutumier, droit canonique, droit romain, législation royale.
En traversant les "Pays de France", un voyageur changeait de lois à de multiples reprises.
Le pouvoir royal, dans un objectif de centralisation, devait réaliserl’unité juridique.
Il n'y réussit pas, mais ses efforts servirent de préparation au Code Civil.
Lors de la rédaction du code, cinq grands principes présidèrent.l'unité du droit, ainsi le même droit devait s’appliquer à l’ensemble des habitants d’un même territoire.Viens ensuite, l'unité de la source juridique, une seule autorité devait avoir compétence pour élaborer lois et décrets.Cela se voulaitaussi un caractère complet du droit où tous les litiges nouveaux doivent être réglés par un seul et même droit.Elle décrétait l'indépendance du droit, où ce principe reprenait la séparation des trois pouvoirs énoncée par Montesquieu dans « De l’esprit des lois ».
Le judiciaire devait être indépendant de l’exécutif et du législatif
Et pour finir l'évolution du droit, il doit s'adapter aux...
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