La codification

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  • Publié le : 26 octobre 2010
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DROIT CIVIL

Partie préliminaire : qu’est ce que le droit ?

Chapitre 1 : les définitions du droit

Section 1 : le courant idéaliste

Le courant idéaliste correspond à une aspiration vers un idéal.

§1 : Les origines du droit naturel

A – Les philosophes grecs

• Platon considère que le droit de la société pouvait être injuste (ex : condamnation de Socrate) et donc nonconforme au droit naturel. (Cosmos = ordre naturel parfait qui sert de modèle aux philosophes).
• La pensée du juste, selon Aristote, est modérée. Le juste est le milieu, le moyen terme. Pour lui le juge doit égaliser entre deux personnes en litige.

- Aristote donne deux définitions de la justice :
• la justice « commutative » : La justice commutative suit les règles arithmétiques,d’une égalité simple.
• La justice « distributive » part de l’hypothèse que tout le monde n’est pas égal à priori. Elle consiste à attribuer à chacun ce qu’elle mérite en fonction de sa place dans la société (inversement proportionnel). Elle va permettre de recourir à l’équité.

B – La philosophie chrétienne

• St Thomas d’Aquin (13ème siècle) : Cette pensée originale s’exprime parune image de pyramide de lois.
- Au sommet, une loi divine qui vient de la foi (elle est révélée par l’ancien et le nouveau testament).
- En dessous, la loi naturelle, universelle, intemporelle héritée des anciens. Elle peut être découverte par la raison. Elle est donc accessible à tout homme doté de raison. Il y a un lien entre les deux : c’est Dieu qui a doté l’homme de raison. Ledroit s’émancipe de la religion.

§2 : L’école du droit naturel

A – Le droit naturel moderne

• Le courant naturaliste s’inscrit dans Les Lumières (17ème siècle). Le droit naturel moderne nous gouverne aujourd’hui : nous sommes libres et égaux en droit. Dans le CC, l’article premier dit que « Il existe un droit universel et immuable, source de toute loi positive. Il n’est que la raisonuniverselle en tant qu’elle gouverne tous les hommes » (1804). On retrouve cette idée de droit inaliénable dans toutes les conventions, constitution.

B – La critique du jus naturaliste

• On constate, dans les faits, que chaque pays a son droit. Il n’y a pas de règle universelle et immuable. Les législations diffèrent d’un État à un autre et changent. Le droit est donc relatif. Pascal disait :« Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà ».

§3 : L’équité

• Un sentiment de justice (sens général qui n’a pas forcément trait au droit). L’équité peut être un outil au service du juge : il juge en fonction des lois et peut y ajouter un peu d’équité.
• L’égalité de tous devant la loi. En Angleterre et aux Etats-Unis, il est permis au juge de juger en équité. La solution en équité variedonc en fonction du sentiment du juge (arbitraire). On préfère donc l’écarter en droit français et privilégier la règle de droit.
On est contraint au droit parce qu’on sent par la raison que c’est le juste, un modèle de justice.

Section 2 : Le courant positiviste

Le droit positif est un droit issu du mouvement positiviste, soit l’ensemble des règles de droit qui existent.

§1 : Lepositivisme formaliste

Le positivisme est dit formaliste parce qu’il s’intéresse uniquement à la forme du droit, sous quelle forme se présente le droit. La forme du droit, son expression c’est la loi.

A – Le positivisme légaliste

• Le droit ne peut émaner que de l’État. Il n’y a donc d’autre règle de droit que la loi. Dès lors qu’une règle est l’expression de l’État, elle est une règle quis’impose nécessairement à tous, juste ou non.
- Machiavel, il soutient qu’il faut identifier le droit, la contrainte à la seule volonté du souverain, du prince. Le souverain s’étant imposé par la force, dès lors qu’il décrète une règle, elle s’impose. L’État s’impose dès lors qu’il existe.
- Montaigne, cette souveraineté de l’État est prise comme une fatalité qui s’impose au sujet. Dans...
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