La codification
Partie préliminaire : qu’est ce que le droit ?
Chapitre 1 : les définitions du droit
Section 1 : le courant idéaliste
Le courant idéaliste correspond à une aspiration vers un idéal.
§1 : Les origines du droit naturel
A – Les philosophes grecs
• Platon considère que le droit de la société pouvait être injuste (ex : condamnation de Socrate) et donc non conforme au droit naturel. (Cosmos = ordre naturel parfait qui sert de modèle aux philosophes). • La pensée du juste, selon Aristote, est modérée. Le juste est le milieu, le moyen terme. Pour lui le juge doit égaliser entre deux personnes en litige.
- Aristote donne deux définitions de la justice : • la justice « commutative » : La justice commutative suit les règles arithmétiques, d’une égalité simple. • La justice « distributive » part de l’hypothèse que tout le monde n’est pas égal à priori. Elle consiste à attribuer à chacun ce qu’elle mérite en fonction de sa place dans la société (inversement proportionnel). Elle va permettre de recourir à l’équité.
B – La philosophie chrétienne
• St Thomas d’Aquin (13ème siècle) : Cette pensée originale s’exprime par une image de pyramide de lois. - Au sommet, une loi divine qui vient de la foi (elle est révélée par l’ancien et le nouveau testament). - En dessous, la loi naturelle, universelle, intemporelle héritée des anciens. Elle peut être découverte par la raison. Elle est donc accessible à tout homme doté de raison. Il y a un lien entre les deux : c’est Dieu qui a doté l’homme de raison. Le droit s’émancipe de la religion.
§2 : L’école du droit naturel
A – Le droit naturel moderne
• Le courant naturaliste s’inscrit dans Les Lumières (17ème siècle). Le droit naturel moderne nous gouverne aujourd’hui : nous sommes libres et égaux en droit. Dans le CC, l’article premier dit que « Il existe un droit universel et immuable, source de toute loi positive. Il n’est que la raison