La codification

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  • Publié le : 3 janvier 2010
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CODIFICATION

Le terme de « codification » désigne l’action de codifier aussi bien que le résultat de cette action. Sous son acception la plus générale, la codification évoque ainsi le rassemblement de textes juridiques ordonnant les règles relatives à une matière déterminée au sein d’un ouvrage, le Code. Au-delà de cette constante, la problématique de la codification demeure largement placéesous le signe de la diversité.

Histoire
Le mot « codification » (du latin codicem facere : faire un code) n’apparaît qu’en 1815 sous la plume de Jeremy Bentham pour désigner alors le projet de composer un corps complet de législation. Le terme de « code » fut cependant utilisé dans la langue juridique d ès la fin du IIIe s. pour décrire le résultat de certaines entreprises de rassemblementdu droit existant, ainsi qualifiées en raison de leur présentation matérielle (au lieu d’être constituées de rouleaux de papyrus, elles furent en effet composées de feuilles reliées entre elles, formant ainsi un véritable ouvrage). Dans cette simple perspective d’une compilation de textes juridiques, le phénomène est d’ailleurs plus ancien encore. C’est ainsi que l’une de ses premièresmanifestations remonte à près de deux mille ans avant J-C., comme en témoigne le Code d’Hammourabi, roi de Babylone, qui avait alors procédé à une sorte de réunion des différents édits en vigueur à cette époque. De manière comparable, à la fin du IIIe s. après J.-C., des entreprises privées donnèrent, sinon le texte complet de la constitution, du moins des fragments qui en reproduisaient les termes (codesgrégorien et hermogénien). Le premier code officiel fut quant à lui publié en 438 sur ordre de Théodose II afin de remédier à l’obscurité du droit, à ses contradictions et à l’insécurité juridique qui en résultait. L’empereur dénonçant « la foule immense des constitutions », le but de la codification était de simplifier, d’informer, de donner des textes authentiques. Le code répartissait lesfragments des constitutions qu’il avait retenus en livres et en titres, selon un plan méthodique. Quant au célèbre Code justinien, sa première édition, parue en 529 (la seconde, seule connue, date de 534), procédait au regroupement de fragments de constitutions impériales qui s ‘échelonnaient d’Hadrien à Justinien. La codification justinienne s’insérait alors dans un vaste projet de caractèrepolitique, celui de restaurer la grandeur de Rome, de rétablir l’empire dans toute sa puissance. Le projet répondait en outre à des exigences pratiques, alléger la masse du droit, le simplifier et, ainsi, en assurer une meilleure application.
Ce n’est donc que beaucoup plus tardivement – à partir du XVIIIe s. – qu’apparut la conception moderne de codification, exprimant alors une véritable entreprisede réformation du droit. La codification se voulait à l’époque l’expression de certaines options philosophiques, traduisant une véritable idéologie, directement issue de l’école du droit naturel. La codification se devait ainsi d’exposer les principes mêmes de la loi naturelle, d’établie, selon les termes de Cambacérès, un « Code de la nature, sanctionné par la raison et garanti par la liberté ».Expression d’un droit universel, pareille conception de la codification était alors censée exclure aussi bien le nationalisme juridique que le positivisme légaliste. C’est dans un tel contexte que furent réalisés en France les grands codes Napoléoniens : Code civil (1804), Code de procédure civile (1806), Code de commerce (1807), Code pénal (1810), Code d’instruction criminelle (1811). Cemouvement de codification s’étendit ensuite à travers le monde, le Code civil servant alors de modèle à de nombreux codes étrangers promulgués au XIXe. S. (Monaco, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Amérique latine). Parallèlement, l’Allemagne se dota en 1896 d’un Code civil qui en inspira d’autres à son tour (Brésil, Grèce). Le temps a affecté de manière variable le destin de ces grands mouvements de...
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