La collégialité des juridictions

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La collégialité des juridictions : un principe en voie de disparition ?

MARIE-ANNE COHENDET

« Le magistrat unique (…) ne peut avoir lieu que dans un Gouvernement despotique ». (Montesquieu, « De l’esprit des lois », Livre VI, chapitre VII).

Pas à pas, petit à petit, par touches successives, lentement mais sûrement, discrètement voire subrepticement, le principe de collégialité desjuridictions se fait grignoter, écorner, rédimer… au point que son existence même est aujourd’hui menacée. Chaque réforme ne semble enlever qu’une petite pierre à l’édifice. Dès lors, il ne semble guère utile de s’indigner de la disparition de tel pan de l’édifice puisque tant d’autres ont déjà été progressivement démolis. Les premiers coups de boutoir provoquent quelques réactions. En 1975, l’extensiondu juge unique pour certaines juridictions judiciaires avait suscité les foudres du Conseil constitutionnel et des levers de boucliers dans la doctrine1. Mais, tout doucement, on s’habitue, on se résigne, on se soumet. En 1995, lors d’une extension du juge unique dans les juridictions judiciaires et de son arrivée en force dans les juridictions administratives (où l’on parle pudiquement de « jugestatuant seul »)2, le silence est presque assourdissant. Les contraintes budgétaires sont là, on doit nécessairement les reconnaître. Il faut bien faire face à l’accroissement majeur des flux contentieux. De bonnes économies valent bien la peine de sacrifier quelques vieux principes.
Marie-Anne Cohendet, professeur de droit public à l’Université Paris-I Panthéon-Sorbonne. 1. Cf. Thierry Renoux,cette Revue, n° 22, p. 407, octobre 1995. 2. Loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative, v. D. Chabanol, Commentaire à l’AJDA, 1995, chron. p. 388. Revue française de Droit constitutionnel, 68, 2006

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Marie-Anne Cohendet

Le principe de collégialité, c’est-à-dire de la prise de décision à l’issue d’unedélibération dans un organisme composé d’au moins trois personnes, est ancien. Mais on peut s’interroger sur la nécessité de le conserver. Le fait qu’il s’agisse d’une constante de notre tradition démocratique ne semble pas justifier son maintien. Et cela même si, à quelques exceptions près, il a toujours été respecté y compris devant les juridictions administratives lorsqu’elles étaient encore trèsdépendantes de l’exécutif3. Depuis une vingtaine d’années surtout, le juge unique se développe progressivement devant tous les ordres de juridictions4. Bien sûr, dans certains contentieux, on a dû faire marche arrière, devant les conséquences fâcheuses de cette solution5. Sans doute l’affaire d’Outreau vientelle de démontrer de manière éclatante les errements auxquels pouvait conduire lerenoncement au principe de collégialité. Sans doute, les parlementaires ont-ils, justement à propos de cette affaire, exprimé très énergiquement leurs critiques contre l’institution du juge unique et leur souhait d’un retour à la collégialité pour certaines décisions. Mais cela ne semble pas justifier que l’on renonce à développer le juge unique. Surtout, doit-on admettre que le Parlement, qui exprime lavolonté générale par la loi, se permette de déranger le Gouvernement, qui préfère délimiter lui-même ses propres compétences ? Dans d’autres pays, si le principe reste la collégialité pour les affaires importantes et l’appel, on se satisfait bien d’un juge unique en première instance, comme en Grande-Bretagne, ou aux Etats-Unis. Sans doute, nos traditions juridiques sont-elles très différentes,notamment en ce que les juges de ces pays sont beaucoup plus liés par la règle du précédent que ne le sont nos magistrats, et en ce que depuis des siècles les juges y sont, pour d’autres raisons, beaucoup plus indépendants du pouvoir politique que chez nous6. Bien sûr, une partie non négligeable des réflexions doctrinales aux Etats-Unis est-elle consacrée à la « théorie du petit déjeuner » par...