Sujet : La collégialité

Le principe de collégialité désigne le fait qu’une affaire soit jugée par plusieurs juges, siégeant et délibérant ensemble. Ce mode de composition des juridictions possède de multiples avantages, il trouve cependant dans la pratique une application contrastée. Pourtant, selon le célèbre adage « juge unique, juge inique », l’unicité du juge est, ou peut être, source d’iniquité, ce qui peut au demeurant sembler paradoxal dans un pays où domine l’image de Saint Louis rendant justice sous son chêne, archétype du juge unique. La collégialité est présentée classiquement comme un rempart contre l’arbitraire du fait notamment de la méfiance à l’égard des juges que le droit français tient de la Révolution. Montesquieu a même écrit que « le magistrat unique ne pouvait avoir lieu que dans le gouvernement despotique ». La collégialité est ainsi traditionnellement perçue comme une garantie importante des droits de la défense en ce qu’elle diminue le risque de partialité du juge et suscite un débat entre les magistrats. Il s’agit ainsi de limiter les erreurs, de rendre une justice plus éclairée et de meilleure qualité. La collégialité permet en effet au magistrat de se former et d’enrichir sa réflexion au contact de ses collègues. Elle lui assure en outre une protection qui garantit la sérénité des délibérés et l’indépendance de sa décision. Corrélativement, la collégialité assure au justiciable une décision mesurée, peu susceptible d’avoir été influencée par la partialité d’un juge, et dotée d’une plus grande autorité. Le professeur Roger Perrot observe ainsi, dans son ouvrage consacré aux institutions judiciaires, que « le système du juge unique ne peut fonctionner correctement que si, au moment de son entrée en fonction, le juge a déjà une formation professionnelle consommée et une maturité d’esprit suffisante pour être en mesure de statuer seul sur des problèmes complexes »1. La commission d’enquête parlementaire sur l’affaire dite d’Outreau avait