La commercialisation de la vie civile :

De prime abord, le droit commercial paraît indépendant du droit civil : des juridictions différentes, un statut spécifique pour le commerçant, etc. Malgré tout, le Code de Commerce ne concerne plus seulement la matière commerciale : avec l’évolution du droit commercial, il est devenu un code des activités professionnelles ou économiques.

De plus, on a pu constater qu’il s’est dilué dans le droit civil notamment et qu’il lui sert parfois de modèle. Ainsi le champ d’application du droit commercial peut être flou avec certaines activités civiles, si le législateur veut partager certaines dispositions.

On peut croire en une distinction nette entre les commerçants et les non commerçants (I), mais on constate de plus en plus un rapprochement entre le droit commercial et le droit civil (II).

I- Une distinction nette des personnes soumise au droit commercial, en apparence :

Les commerçants sont identifiés par différents critères (A) qui permettent de les distinguer des non commerçants (B).

A) Les critères du commerçant :

On peut noter divers indices de commercialité, et certains critères qui confèrent directement la qualité de commerçant, enfin la jurisprudence va enrichir ces critères pour permettre une distinction supplémentaire.

Indices de commercialité :

Circulation des biens (Thaller) : Est un acte de commerce toutes les opérations intervenant entre l’acte de production et la consommation finale = Fonctionne toujours mais méconnait les industries

Entreprise (Escarra) : Toute activité qui s’exerce dans une entreprise, càd avec la répétition habituelle d’acte de commerce = Cependant il est réducteur des notions d’acte de commerce et d’entreprise, de plus il existe des actes de commerce par nature ou isolés.

Spéculation : Est un acte de commerce tout ensemble d’opération dont le but est de réaliser des bénéfices en spéculant sur les matières première, l’outillage ou travail d’autrui.