La commisison européenne

918 mots 4 pages

La Commission européenne

La Commission propose des directives (non applicables directement, délai de quelques mois) et des règlements qui sont approuvés par le Conseil de l’Europe.

Le président de le Commission choisi un commissaire par état membre. Le Parlement européen accepte ensuite ou non la composition de la Commission, car c’est le Parlement qui peut censurer ou obliger la Commission à démissionner.

La Commission négocie les traités internationaux, mais c’est le Conseil qui les signe. Elle veille aussi au respect des règles et des traités (comme le traité de Nice pas exemple).

Elle se réunie 1 fois par semaine pendant environ 1 heure. Les commissaires proposent des lois et la Commission approuve ou non la proposition avant de l’envoyer au Conseil (qui s’il est d’accord vote la proposition).
Le travail avant de proposer les lois est effectué à Bruxelles par les ambassadeurs des pays.

Le Conseil des ministres

La valeur des votes est différente selon la population des pays (par exemple la France a un vote qui compte pour 10, et l’Espagne pour 8), et la majorité est différente selon le sujet.
Le Conseil (des ministres) est composé des ministres nationaux des états membres qui viennent à Bruxelles 1 fois par mois pour la réunion du Conseil.

Le Conseil des ministres est différent du Conseil européen.

Le Conseil européen se réunie tous les 6 mois. C’est une réunion formelle des chefs d’Etats. La Turquie est admise sous conditions : meilleurs respect des Droits de l’Homme.
Pour pouvoir rentrer dans l’Union Européenne, le candidat doit être un pays démocratique, avoir une économie libre, de marché, et respecter les Droits de l’Homme. La présidence est assurée par un pays (roulement).

Le Parlement

Le Parlement

en relation

La commission europeenne
1479 mots | 6 pages

Séance 2 : La Commission La place des Etats membres devient de plus en plus présente dans tous les domaines. Les statuts qui étaient bon pour tout ce qui était commerce commence à devenir plus pesant. Comment est désigné le président de la commission? L'élection va s'opérer après les élections du parlement européen. On va mettre en relation le parlement et le choix du président.….

montre plus
Saint etienne, ville candidate au titre de capitale européenne de la culture en 2013
4373 mots | 18 pages

La candidature doit comporter un programme culturel de dimension européenne qui devra être créé spécialement pour 2013. Le choix pour l’Union européenne ne se fera pas sur la base des atouts préexistants des villes candidates. Elle sera récompensée pour ce qu’elle fait et non pour ce qu’elle est. La sélection reste cependant draconienne. Saint Etienne a donc pour objectif de relever et remporter ce défi.….

montre plus
Le traité de lisbonne : les changements
490 mots | 2 pages

et sont donc sur le même pied d’égalité. De plus le Parlement européen passe de 785 membres à 751 avec un maximum de 96 sièges par Etat membre. Le Conseil Européen est lui reconnu comme une institution de l’Union et élit à la majorité qualifiée un président pour une durée de deux ans et demi renouvelable une fois. Ce dernier ne peut exercer de mandat national. Les règles de vote au sein du conseil sont transformées et la définition de la majorité qualifiée change.….

montre plus
Fiches institutions de l UE
5262 mots | 22 pages

Se tenait avant en huit clos, or désormais ces réunions doivent être ouverte au public. Le siège principal du Conseil s’est Bruxelles : trois mois par an : au mois d’avril, juin et octobre et qui ont lieu au Luxembourg. La présidence du Conseil de l’UE : tous les six mois alternance (rotation semestrielle), très longtemps elle a été couplée avec le Conseil européen.….

montre plus
Écomonie européene
3563 mots | 15 pages

Quelle place pour les aides d'état dans l'Union européenne ? Auteur : Nicolas Von Lingen : Avocat aux barreaux de Paris et New York – Ashurst, Paris. La décision de l'Etat français à l'été 2003 de venir au secours de l'entreprise privée….

montre plus
Compo europe
267 mots | 2 pages

Jamais les territoires français n’ont été connectés aussi rapidement : à l’heure des lignes à grande vitesse (TGV), des autoroutes, de l’A380, de l’Internet très haut débit. Des marchandises, informations, capitaux, et autres circulent dans des volumes de plus en plus importants (flux), à une vitesse sans cesse croissante. Grande puissance économique mondiale, le territoire français dispose en effet de puissantes infrastructures de communication des voies terrestres très denses (routières, ferroviaires, mais aussi fluviales),aux voies aériennes nationales et internationales, interconnectées à des nœuds de communication dont les plateformes multimodales concentrent et redistribuent les flux de toutes natures : métropoles, hub aéroportuaires et ports connectés aux grands courants de la mondialisationD’autant que ces lignes s’interconnectent entre elles, créant de véritables réseaux de communication. Alors, oui la performance et l’insertion du système de communication français à l’Europe et au monde a accru les mobilités, rendant les territoires plus attractifs, plus accessibles où l’espace-temps a remplacé la distance. Des territoires toutefois inégalement intégrés dans le processus de mondialisation.….

montre plus
Concurrence européenne
122649 mots | 491 pages

REPUBLIQUE FRANÇAISE COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE PLAN COMPTABLE GENERAL Règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable, modifié par les règlements n° 99-08 et 99-09 du 24 novembre 1999, n° 2000-06 du 7 décembre 2000, n° 2002-10 du 12 décembre 2002, n° 2003-01 et 2003-04 du 2 octobre 2003, n° 2003-05 du 20 novembre 2003, n° 2003-07 du 12 décembre 2003, n°2004-01 du 4 mai 2004, n°2004-06, n°2004-07, n°2004-08, n°2004-13 et n°2004-15 du 23 novembre 2004 Version applicable au 1er janvier 2005 Avertissement Les modifications introduites par les règlements postérieurs au règlement n°99-03 du 29 avril 1999 font référence au dit règlement, en marge de l’article. Les avis du Conseil national de la comptablité et du Comité d’urgence visés par les différents règlements sont repris après les annnexes. 1 PLAN COMPTABLE GENERAL Règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable, modifié par les règlements suivants : (Les avis mentionnés ci-après sont repris dans leur intégralité après les annexes.)….

montre plus
Organe statutaire du conseil de l'europe
1041 mots | 5 pages

Organes statutaire du conseil de l’europe : CONSEIL DE L’EUROPE > 2 organes statutaires> comité des ministres + Assemblée parlementaire (représente force politique de ses états membres) Comité DES MINISTRES > ministres des affaires étrangères de tous les états membres ou de leurs représentant permanents à Strasbourg ! IL EST L’INSTANCE DE DECISION DU CONSEIL DE L’EUROPE.….

montre plus
Instituions européennes
1170 mots | 5 pages

Conseil de l’UE : Bruxelles. Ex : conseil des ministres. Une institution sans visage. Assisté du COREPER : comité des représentants permanents.….

montre plus
Conflits européens
1065 mots | 5 pages

Synthèse : Défis externes : l'Union dans le monde L'Union Européenne est certes bien présente dans le monde au niveau politique et économique , mais si celle-ci veut continuer à s'agrandir , dès lors une question importante se pose : Où sont les frontières de l'Union ? Tout d'abord , l'Union a déjà fait un grand progrès depuis sa création , elle est passée de 6 à 27 membres .….

montre plus
Elargissement de europe
1584 mots | 7 pages

© CE « L'élargissement ne participe pas d'une meilleure intégration de l'Europe. Il est même une source supplémentaire de division entre ses membres issus des différentes vagues d'adhésion. L'accueil d'un nouvel élargissement n'est en effet pas le même selon les pays. [Selon l'Eurobaromètre de novembre 2008] cinq Etats membres estiment que l'élargissement de 2004-2007 a affaibli l'Union : le Luxembourg et la France (54 % dans les deux cas), la Belgique (43 %), l'Autriche (52 %)….

montre plus
Droit communautaire
4306 mots | 18 pages

On considère que les traités doivent rester des textes lisibles et suffisamment claires. Les déclarations n’ont pas la même valeur contraignante. Ces déclarations sont des engagements politiques qui permettent d’expliquer certaines dispositions du traité et d’indiquer leur portée. Le droit primaire est aussi composé des différents traités d’adhésion des Etats ayant intégré les communautés puis l’union européenne. L’Etat doit respecter différentes conditions qui sont regroupés dans le traité de Copenhague du Conseil Européen de 1993 pour adhérer à l’UE.….

montre plus
La commission européenne
1492 mots | 6 pages

La commission européenne L’ensemble des innovations du traité de Lisbonne génère de nouvelles dynamiques entre les différentes institutions qui vont surement se répercuter sur la commission et influenceront sa capacité à effectuer le rôle de plaque tournante dans le développement de l’union. Considéré à l’organe comme le héro de la construction communautaire, la commission dispose dès sa création d’une nature particulière. Chargé de représenter un intérêt supranational permettant de défendre un intérêt général de l’UE, elle dispose ne parallèle de mécanisme s’inspirant de exécutifs nationaux. Elle a longtemps été considérée comme une institution pionnière dans le processus d’intégration. Elle bénéficie d’une légitimité intégrative car n’est pas composée de représentant de chef d’Etat.….

montre plus
organisation européenne
23576 mots | 95 pages

A cette conférence la France est réhabilitée, elles est assimilée aux membres vainqueurs. On décide à cette occasion que la France aura un siège de membre permanent au conseil de sécurité : la France en sort ainsi grandie. Concernant l'Allemagne, elle est tjr considérée comme un danger : faut-il la démembrer ? La démilitariser ? Questions non réglée mais les 3 grands fourniront une aide économique….

montre plus
Droit
420 mots | 2 pages

Puisque le principe du libre consentement sous-tend l'ensemble du droit international des traités, il est logique que la Convention de Vienne offre un choix multiple de moyens par lesquels un consentement peut être exprimé (article 11), à savoir - la signature, - l'échange d'instruments constituant un traité (souvent un échange de notes verbales pour les traités bilatéraux) - la ratification, - l'acceptation, - l 'approbation, - l'adhésion ou - par tout autre moyen convenu. Une clause d'entrée en vigueur typique pour un traité multilatéral se trouve à l'article 84 de la Convention de Vienne, à savoir: «1. La présente Convention entrera en vigueur le trentième jour qui suivra la date du dépôt du trente-cinquième instrument de ratification ou d'adhésion. 2.….

montre plus