La commission européenne

2094 mots 9 pages
La Commission

Sans équivalent dans les autres organisations internationales, la commission européenne représente l’institution la plus originale dans l’architecture institutionnelle de l’Union.
Elle apparait comme un organe technocratique, loin des préoccupations des citoyens. D’ailleurs, si elle dérange autant, c’est aussi parce qu’elle est l’illustration par excellence de la supranationalité.
Mise en place par le traité de fusion des exécutifs, elle remplace désormais la Haute Autorité de la CECA et les deux commissions CEE et Euratom.
Elle a un rôle supranational, en agissant en amont avec des initiatives et en aval avec l’exécution.
Son rôle est de défendre les intérêts de la communauté.
COMPOSITION : La Commission prend 27 membres qui doivent être des nationaux des états membres.
On compte aussi un président ainsi que le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Les commissaires européens sont choisis pour un mandat de 5 ans parmi des personnalités : offrant toute garantie d’indépendance : d’ailleurs, lors de leur installation, les commissaires européens prennent l’engagement solennel devant la Cour de Justice de respecter les obligations découlant de leur charge pendant la durée de leur fonction et après cessation. Ils ne sollicitent et n’acceptent d’instructions d’aucun gouvernement, institution ou organe. Ils s’abstiennent également de toute incompatibilité avec le caractère de leur fonction ou l’exécution de leur tache et en raison de leur compétence générale et de leur engagement européen
MAIS, Traité de Lisbonne prévoit qu’en 2014, la commission sera composée d’un nombre de membre correspondant aux deux tiers du nombre d’états membres, soit 18 membres.
Doit alors être instituée une rotation égalitaire reflétant l’éventail démographique européen de l’ensemble des états membres défini par le conseil Européen à l’unanimité.
Cependant, le conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 décide de

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