LES ENTREPRISES, LA CONCURRENCE ET L’EUROPE

Exercice : la Commission Européenne

La Commission Européenne s’est engagée dans une politique de concurrence.

Question : cette politique a un double objectif : lequel ?

L'Union Européenne s'est développée sur la base d'un marché intérieur au sein duquel la concurrence est libre et non faussée. C’est pourquoi les entreprises aussi bien que les Etats sont tenues de suivre certaines règles nécessaires au bon fonctionnement du marché. La Commission européenne, responsable de la politique européenne de la concurrence, est chargée de faire respecter ces règles qui bénéficient à la fois aux consommateurs, qui ont accès aux prix du marché, et aux entreprises, qui doivent veiller à rester compétitives. Ces règles ont deux objectifs qui sont au cœur de la politique européenne de concurrence que nous exposerons dans notre étude. Il est au prime abord, question d’assurer le bon fonctionnement du marché ou l’efficacité économique. Ceci passe par l’instauration d’une concurrence protégée, donc une concurrence efficace, qui selon l’article 3g du traité de Rome instituant la communauté européenne est ‘’un régime assurant que la concurrence n’est pas faussée dans le marché intérieur.
Deuxièmement, il s’agit de mettre l’intérêt du consommateur au cœur du système en lui assurant des biens et services en quantité, en qualité et aux prix justes.

I- L’efficacité économique ou le bon fonctionnement du ‘’marche en cause’’
A- L’encadrement des entreprises

Le marché en cause de définit comme ‘’délimiter le cadre à l’intérieur duquel s’appliquent les règles de la concurrence relatives aux ententes, aux abus de position dominante mais également les règles relatives aux concentrations’’. Dans ce sens, les règlementations de l’Union Européenne dans le domaine de la concurrence ont pour but d’assurer des conditions justes et équitables aux entreprises tout en favorisant l’innovation,