La communication dans le secteur de la grande distribution

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EXEMPLES DE CONVENTION ET DE CONTRAT INDIVIDUEL DE FORMATION PROFESSIONNELLE

AVERTISSEMENT : consultez ou téléchargez impérativement les fiches 10 et 11 contenant les informations indispensables pour utiliser les deux modèles ci-dessous.

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

N° de déclaration d’activité (ou « n° en cours d’attribution » si c’est la première convention)auprès de la Préfecture de la région  Midi-Pyrénées.

Entre les soussignés :
1) (organisme de formation) ...................................................................................................
2) (client)...............................................................................................
est conclue la convention suivante, en application des dispositions de la sixième partiedu Code du Travail portant organisation de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Article 1 : objet de la convention

En exécution de la présente convention, l’organisme……………… s’engage à organiser l’(les) action(s) de formation intitulé(es) : « ………………………………………………. ».

• Objectifs : exemple, phases prévues pour les atteindre…
• Contenus : exemple, thèmes de la formation…• Méthodes et moyens pédagogiques : exemple, supports de la formation…
• Formateurs : personnes chargées de la formation avec diplômes, titres et références…
• Durée : exemple, 1 jour (12 janvier) 3 h. le matin, 3 h. l’après midi…

Lieu (x) : ….

• Effectif formé : liste des stagiaires…

Modalités de suivi et appréciation des résultats : rapport, mémoire, fiches de présenceémargées…

Article 2 : Dispositions financières

a) Le client, en contrepartie des actions de formation réalisées, s’engage à verser à l’organisme, une somme correspondant aux frais de formation (ainsi qu’aux frais d’hébergement, s’il y a lieu) (1) de : .......... € TTC.
b) L’organisme de formation, en contrepartie des sommes reçues, s’engage à réaliser toutes les actions prévues dans lecadre de la présente convention ainsi qu’à fournir tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre.
c) Modalités de règlement : factures, délais de règlement, banque, compte………

Article 3 : Dédit ou abandon (rédaction proposée à titre d’exemple)

a) En cas de résiliation de la présente convention par le client à moins de....... jours francs avant le début d’une des actions mentionnées à l’annexe, l’organisme retiendra sur le coût total la somme de… / un pourcentage de …%, au titre de dédommagement.
b) En cas de réalisation partielle de l’action du fait du client, seule sera facturée au client la partie effectivement réalisée de l’action, selon le prorata suivant : [nombre de stagiaires présents/nombre de stagiairesprévus, ou nombre d’heures réalisées/nombre d’heures prévues, etc.]. En outre, l’organisme retiendra sur le coût correspondant à la partie non-réalisée de l’action la somme de… / un pourcentage de …%, au titre de dédommagement.
c) Les montants versés par le client au titre de dédommagement ne pourront pas être imputés par (le client) sur son obligation définie à l’article L6331-1 du code dutravail ni faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par un OPCA.
d) En cas de modification unilatérale par l’organisme de formation de l’un des éléments fixés à l’article 1, le client se réserve le droit de mettre fin à la présente convention. Le délai d’annulation étant toutefois limité à ....... jours francs avant la date prévue de commencement de l’une des actionsmentionnées à la présente convention, il sera, dans ce cas, procédé à une résorption anticipée de la convention.

Article 4 : Date d’effet et durée de la convention

La présente convention prend effet à compter du (date de signature par exemple) ....., pour s’achever au ………..

Article 5 : Différends éventuels

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal...
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