La comparaison de plusieurs contrats de travail, points communs et différences, clauses particulières

INTRODUCTION :

Entre les grands classiques comme le CDI et les contrats d’apprentissage, d’intérim, de travail à domicile ou vendanges, le droit français reconnaît près de vingt formes de contrat de travail. Autant de possibilités, donc, mais aussi de conditions particulières, qu’il vaut mieux connaître avant de signer. Car le contrat de travail définit des points cruciaux : relations salarié/employeur, rémunération, fonction, horaires, période d’essai, préavis de départ… Chaque contrat comporte son lot de clauses et précisions particulières, qui peuvent avoir de lourdes conséquences.
En quels points les contrats de travail se différencient t-il ?

I. Les différents types de contrat de travail

A. Contrat à durée indéterminée (CDI) (Annexe 3)

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue la forme normale et générale de la relation de travail. L’employeur doit donc avoir recours à ce type de contrat, sauf s’il peut justifier d’une situation autorisant le recours à un autre type de contrat, qu’il s’agisse notamment d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire.
Le CDI peut être conclu pour un temps plein ou pour un temps partiel. (Voir lexique)

Les mentions obligatoires :

Doivent figurer sur votre contrat de travail : • Identité des parties (employeur et salarié) • Lieu de travail • Catégorie d’emploi du salarié • Description du poste (qualification du travail, attributions, missions…) • Date de début du contrat • Durée prévisible du contrat • Durée des congés payés • Durée des délais de préavis (en cas de cessation du contrat) • Rémunération (éléments de la rémunération ; montant ; périodicité des versements) • Durée de travail (par jour ou par semaine). • Convention collective applicable, s’il en existe