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la complicité

5067 mots 21 pages
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- Code pénal marocain ⟶1962 (reprise et réforme en 2003).
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majorité pénale (16 ans) majorité pénale (18 ans)

- Droit pénale français (réforme en 1992).

- Le délinqueur = commetteur d'infraction
DROIT PENALE
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Concilier les intérêts sociaux. Défense des libertés individuelles.

- Infraction : ▪ acte prévu et puni par la loi pénale. (détermination juridique et abstraite)
▪ auteur (individualisation de la sanction). (détermination subjective et réaliste)

- Les éléments de l'infraction : I. L'élément légal.
II. l'élément matériel.
III. L'élément moral.

- Le principes de la matière pénale : La légalité des délits et des peines.

- Pourquoi on présente le droit coutumier comme un droit non écrit ?
D'ailleurs le DOC et la MOUDAWANA se réfèrent souvent à la coutume et usages de gens de la région ou du milieu social dans lequel on vit.

LES SOURCES MODERNES
_Elles sont constituées des lois et des règlements .

LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL :

1_ Les sources formelles :
_ TRAITÉS: Accord international conclut par écrit entre les états et régi le droit international (convention de viennes 23 mai 1969)
_ COUTUME INTERNATIONALE : Règle de droit non écrite qui se forme spontanément et progressivement .
_PRINCIPES GENERAUX DE DROIT : Ils sont ceux reconnus par les nations civilisées. Ils sont de 2 sortes :-principes communes aux ordres juridiques (respect des droits de défense; caractère obligatoire des engagements)
-principes générales propres au droit international (respect de l'indépendance et de la souveraineté de l'état, bonne foie dans les relations internationales).

_L'EQUITE: Permet à des Etats souverains de reconnaitre au juge ou à l'arbitre un pouvoir exorbitant qui est celui de statuer selon l'équité.

Il est tendant d'admettre que le droit pénal appartient au droit public du fait qu'il oppose l'individu à la société qui est lésée par son comportement . Personne ne le contexte, c'est bien à l'état que revient le

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