La composition du conseil constitutionnel

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 5 (1218 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 30 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
DROIT CONSTITUTIONNEL
LA COMPOSITION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Sujet théorique : Le mode de désignation des membres du conseil constitutionnel est-il politisé ?

Diverses opinions ont été exprimées a tel point que toute sortes d’interrogations ses sont posées sur le devenir du conseil constitutionnel. Fallait-il le conserver, devait)on le supprimer ou au contraire fallait-il lui donnerdes pouvoirs extraodinaires. En effet, à l’instar de bcp de gde institution le conseil a été créé en 58 dans une relative indifférence et une grande ambigüité qu’il soit devenu en qq années autre chose que se qui avait été pévue par le constituant est une évidence qui n’intéresse plus que l’historien. Il ne fait aucun doute que le conseil a été conçu en 58 comme un organe du jeu institutionnelchargé de défendre les prérogatives de l’exécutif auquel la constitution de la Vème Rep a assuré une certaine prééminence contre les risques d’ampièttement du pouvoir législatif. En 62, le général DG alors président entreprend de modifier la constitution afin d’y introduire l’élection présidentielle au SUD afin de se débarrasser de la tutelle parlementaire qui pesait sur lui. Le président était en effetjusqu’alors élu par les chambres et DG n’avait été appelé au pouvoir que pour sa capacité a faire face à la guerre d’Algérie. Or en 62, fure signer les accord d’Evian mettant fon a celle-ci. Le GD utilisa alors d’une manière contestable et contestée afin de réviser la constitution de 58, l’article 11 qui permet de soumettre à référendum tout projet portant sur l’organisation des pouvoirs publicsau lieu d’utiliser l’article 89 relatif a la révision de la Constitution. On utilise l’art 1 au lieu 89 pour empêcher que chambres s’opposent. Monnerville alors Président du Sénat dont les rapports avec DG étaient pour le moins conflictuel il déposa un recours auprès du CC. Ce dernier aurait du en tant qu’organe chargé de la répartition exé/légis servir de coupe circuit mais il a reconnuofficieusement Inconstitutionnalité du projet. S’en est suivi un vif débat relatif à la légitimité de cette institution créé dans une ambiance d’indifférence et souvent accusé d’être aux ordres du pouvoir gaulliste. Or, si l’on regarde de plus près, ce procès en légitimité date finalement de l’émergence de son pouvoir. Le conseil a su se poser en défenseur de droits et des libertés au fil des décisionsrendues sans avoir cessé les critiques à son égard. Il convient alors de se pencher sur les caractéristiques de cette institution et très rapidement le constat s’impose, le mode de désignation des membres du conseil semble atypique. On peut alors s’interroger sur la question de savoir si le conseil constitutionnel est politisé. Autrement dit si le système dans lequel la loi représente l’incarnationmême des inspirations populaires à quel titre neuf membres nommés par des autorités politiques selon une procédure largement discrétionnaire serait-il habilité a se dresse contre l’incarnation de la volonté générale exprimée par les représentants élus par le peuple.
L’intérêt du sujet est de montrer que l’évolution qui a fait du conseil constitutionnel le protecteur des droits fondamentaux dansle sens de rapprochement des juridictions constitutionnelles étrangères a contribuer à raviver la controverse concernant le mode de désignation de ses membres.

• La question originelle de l’indépendance de l’institution
• L’empreinte politique incontestable dans la composition du conseil constitutionnel
1°) Une sociologie politisé de nomination
Selon Henry ROUSSION Une institution ne vautque par les hommes qui la compose or la manière dont a été composé le conseil constitutionnel a l’origine a provoqué bon nombre de critiques. En effet, les neuf membres du conseil sont nommés selon l’article 56 de la constitution, par les trois autorités politiques suprême qui sont le PDR PR ASS NAT et PR Sénat... ce système de nomination est ainsi très fortement politisé et on c qu’après un...
tracking img