DROIT CONSTITUTIONNEL
LA COMPOSITION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Sujet théorique : Le mode de désignation des membres du conseil constitutionnel est-il politisé ?

Diverses opinions ont été exprimées a tel point que toute sortes d’interrogations ses sont posées sur le devenir du conseil constitutionnel. Fallait-il le conserver, devait)on le supprimer ou au contraire fallait-il lui donner des pouvoirs extraodinaires. En effet, à l’instar de bcp de gde institution le conseil a été créé en 58 dans une relative indifférence et une grande ambigüité qu’il soit devenu en qq années autre chose que se qui avait été pévue par le constituant est une évidence qui n’intéresse plus que l’historien. Il ne fait aucun doute que le conseil a été conçu en 58 comme un organe du jeu institutionnel chargé de défendre les prérogatives de l’exécutif auquel la constitution de la Vème Rep a assuré une certaine prééminence contre les risques d’ampièttement du pouvoir législatif. En 62, le général DG alors président entreprend de modifier la constitution afin d’y introduire l’élection présidentielle au SUD afin de se débarrasser de la tutelle parlementaire qui pesait sur lui. Le président était en effet jusqu’alors élu par les chambres et DG n’avait été appelé au pouvoir que pour sa capacité a faire face à la guerre d’Algérie. Or en 62, fure signer les accord d’Evian mettant fon a celle-ci. Le GD utilisa alors d’une manière contestable et contestée afin de réviser la constitution de 58, l’article 11 qui permet de soumettre à référendum tout projet portant sur l’organisation des pouvoirs publics au lieu d’utiliser l’article 89 relatif a la révision de la Constitution. On utilise l’art 1 au lieu 89 pour empêcher que chambres s’opposent. Monnerville alors Président du Sénat dont les rapports avec DG étaient pour le moins conflictuel il déposa un recours auprès du CC. Ce dernier aurait du en tant qu’organe chargé de la répartition exé/légis servir de coupe circuit mais il a reconnu