LA COMPTABILISATION DE LA PARTICIPATION DES SALARIES ET DE L’INTERESSEMENT

Motivation individuelle des salariés : Promotion Salaire Primes Avantages en nature

Motivation collective : Participation Intéressement

Objectifs : Faire profiter les salariés d’une partie de la richesse qu’ils ont contribué à créer : Participation aux résultats, si il est positif et suffisant Intéressement aux performances de l’entreprise même sans bénéfice.

Favoriser un effort d’épargne : Obligatoire avec la participation, puisque les fonds sont bloqués. Facultatif avec l’intéressement, mais valorisé car les avantages pour le salarié sont plus importants (Plan d’épargne entreprise)

Les avantages fiscaux et sociaux : Obligatoires ou facultatifs, la participation comme l’intéressement sont toujours accompagnés d’avantages fiscaux et sociaux.

I) La participation des salariés au résultat :

A) La mise en place de la participation :

Entreprises de 50 ou plus de salariés sont obligatoirement assujetties.
Les PME de moins de 50 salariés peuvent adhérer volontairement.
L’organisation et la distribution de la participation sont définies par un accord de participation.

L’accord peut être signé à l’extérieur de l’entreprise : Convention Accord collectif
Il peut être signé à l’intérieur de l’entreprise : Entre le chef d’entreprise et les représentants des organisations syndicales Au sein du comité d’entreprise Proposé par la direction et ratifié par les 2/3 du personnel

B) Les avantages fiscaux et sociaux :

Pour l’entreprise : La participation est fiscalement déductible, avec un décalage d’un an Dans certaines conditions, l’entreprise peut bénéficier d’une provision pour investissement (PPI) provision réglementée et fiscalement déductible. La participation n’est pas un salaire donc non soumise aux cotisations sociales patronales et salariales.

Pour les salariés : La participation est bloquée en général pour une durée de 5 ans. Elle n’est pas soumise