SUJET 4 - LA CONCILIATION ET L’ARBITRAGE DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL DE 1892 À 1939

Les conflits collectifs du travail sont les rapports de force qui peuvent s’établir entre employeurs et salariés sur des intérêts collectifs. Ils se manifestent essentiellement par la « grève » et plus rarement par la riposte patronale du « lock-out ».

Afin de régler ces conflits collectifs, des débuts timides s’effectuent sous la IIIème République sous la forme de conciliation et d’arbitrage.
Lors d’une conciliation, les parties en désaccord essayent de traiter eux-mêmes leur désaccord. Lors d’un arbitrage, il y a la présence d’un tiers extérieur au conflit.

I - Les débuts timides de la conciliation et l’arbitrage en 1892

La conciliation et l’arbitrage existaient avant la loi de 1892 mais étaient très limités à quelques secteurs. En effet, dans le secteur du livre, l’arbitrage était une pratique courante pour le règlement de litige. Une grève à Carmaux dans le secteur du livre s’était réglée grâce à un arbitrage à titre d’exemple. De plus, l’office du travail avait effectué des enquêtes sur ces procédures afin de préparer un projet de loi. Ces deux facteurs ont encouragé la généralisation de ces procédures.

Une Loi est promulguée le 27 décembre 1892 elle organise une procédure de conciliation et d’arbitrage des conflits du travail dans lequel le juge de paix joue un rôle prépondérant. Ce juge a été institué sous la révolution française. Il était chargé des petits conflits. Sa compétence est limitée au canton.

Cette loi organise une procédure de conciliation ainsi:
- si des divergences existes, le juge de paix peut être saisi par une des deux parties.
- si la grève est déjà enclenchée, le juge de paix peut convoquer les parties.

—> si les parties acceptent la procédure de conciliation, le juge de paix les réunit dans un comité de conciliation. Soit elles trouvent un accord, soit on fait appelle à la procédure d’arbitrage.

—>Ainsi le juge de paix invitent les