La concurrence déloyale

Introduction :

Définition :
La concurrence déloyale désigne un abus de pratique commerciale d'une entreprise par rapport à une autre pour ce démarquer de différentes manières possibles, afin de s’approprier plus de client et dégager plus de chiffre d'affaire.

Problématique : Comment dénoncé les acteurs de la concurrence déloyale ?

Annonce du plan :
Dans la 1ère partie je définirais les différentes formes de concurrence déloyale et
Dans la 2ème partie, j’exposerais les recours pour les victimes de concurrence déloyale, et les sanctions des utilisateurs de concurrence déloyale.
Dans la conclusion je résumerai les idées principales de mon objet d’étude, et prendrai position sur ce sujet, et pour finir le lexique et les sources qui m’on permit de réaliser ce travail.

Première partie :

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1) Les différentes formes de concurrence déloyale :
La concurrence est réglementée. Certains procédés déloyaux ou illicites dans la compétition commerciale entre professionnels sont interdits. La concurrence est qualifiée de déloyale lorsqu'elle n'est pas conforme aux usages commerciaux. Voici plusieurs exemples de concurrence déloyale en commerce, jugée par la loi ou la jurisprudence :

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Le dénigrement : Le dénigrement à pour but de jeter le discrédit sur un concurrent, sur son travail ou sur ses produits. Comme des propos relatifs à l'incompétence professionnelle de quelqu'un ou de l'affirmation qu'il est au bord de la faillite.

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L’imitation : Elle consiste à voler la clientèle d’un concurrent en créant la confusion avec ce concurrent, en usurpant la notoriété ou les techniques qu'emploi cette entreprise de renom, même si elle exerce une activité dans un domaine différent.

La divulgation de secrets : Les entreprises sont