La concurrence entre les entreprises

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 13 (3116 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 4 septembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
L’ALCOOL AU VOLANT

L'alcoolémie est un facteur déclencheur ou aggravant des accidents de la route , à ce titre, il a fait l'objet de règlementations succéssives visant à sanctionner les automobilistes conduisant avec un taux d'alcool dans le sang considéré comme dangereux.

Logiquement, les taux d'alcools tolérés sont de plus en plus faibles à chaque modification législative.

La conduitesous l'empire d'un état alcoolique (C.E.A) n'a jamais été aussi sévèrement réprimée qu'aujourd'hui et il convient de faire état des deux niveaux de sanctions pénales de l'aloolémie au volant.

A ce titre, il convient de distinguer le taux  d'alcool que l'on appelle "contraventionnel", du taux dit "délictuel", car leurs sanctions ne sont qu'en partie similaires.

Conduite avec un taux d'alcoolsupérieur au plafond contraventionnel.

 Il résulte de l'article R.234-1 du Code de la route que le fait de conduire avec dans l'air expiré plus de 0,25 g/litre d'alcool (équivalent à plus de 0,50 g/litre de sang) constitue une infraction de 4e classe qui est sanctionnée par :

- Une amende  (systématiquement).

- Une perte de 6 points de permis de conduire (systématiquement).

- Uneimmobilisation du véhicule (rarement).

- Une suspension du permis de conduire pour un maximum de 3 ans (éventuellement/possibilité de limiter la suspension en dehors de l'exercice professionnel).

 

Conduite avec un taux d'alcool supérieur au plafond délictuel.

 Il résulte de l'article L.234-1 du Code de la route que le fait de conduire avec dans l'air expiré plus de 0,40 mg/litre d'alcool(équivalent à plus de 0,80 mg/litre de sang) constitue une infraction de 4e classe qui est sanctionnée par :

- Une forte amende (maximum 4500 euros) (systématiquement).

-  De l'emprisonnement (ferme ou avec sursis, 2 ans maximum) (éventuellement).

- La suspension administrative du permis de conduire (par le préfet) pour  une durée maximum de 6 mois (très souvent).

- La suspensionjudiciaire du permis de conduire (par le juge) pour une durée maximum de 3 ans (souvent/impossible limitation en dehors de l'exercice professionnel).

- L'annulation du permis de conduire (rarement pour le premier délit/systématiquement en cas de récidive).

- L'interdiction de repasser le permis de conduire pour une période maximum de 3 ans (fréquemment si annulation).

- La peine de travaild'intérêt général ou la peine de jours-amende  (très rarement).

- L'interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour une durée de cinq ans au plus (très rarement).

- L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière (souvent).
 
Remarque : Les faits de conduite en "état d'ivresse manifeste" ou de refus de se soumettre au dépistage sont punis desmêmes sanctions que celle qui viennent d'être exposées (sauf en matière de récidive).

 

Les accidents liés à l'abus d'alcool représentent un tiers des accidents mortels et l'alcool au volant est responsable directement de 40 % des décès immédiatement consécutifs aux accidents. À 0,5 g/l, le risque d'accident est multiplié par deux. Il est multiplié par 10 lorsqu'on dépasse 0,8 g/l.

0,5 gd'alcool maximum
En France, il est interdit de conduire avec plus de 0,5 g d'alcool par litre de sang. Il faut savoir qu'en moyenne, pour un homme de 70 kg, ce taux est atteint à jeun avec deux verres et demi de vin. Pour une femme de 50 kg, il suffit d'un verre et demi. Et qu'il faut entre quatre et cinq heures pour éliminer ces 0,5 g d'alcool.

Jusqu'à 4 500 € d'amende
Le conducteur quiprésente une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/l est puni d'une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe et d'un retrait de six points de son permis. Si elle dépasse 0,8 g/l, le conducteur commet un délit et encourt une peine de deux ans d'emprisonnement, 4 500 € d'amende et un retrait de six points de son permis.
Dans les deux cas, celui-ci peut être suspendu jusqu'à trois...
tracking img