Sommaire
PARTIE I : L'ENTREPRISE ET SON ENVIRONNEMENT.
SOUS PARTIE II : L'entreprise et la concurrence.

Chapitre 1 : La concurrence déloyale.

Section 1 : La faute : comportements concurrentiels déloyaux.

§ 1 : Dénigrement.
§ 2 : Imitation.
§ 3 : Parasitisme.
§ 4 : Désorganisation.

Section 2 : Le préjudice et le lien de causalité.

Chapitre 2 : Les comportements contrôlés ou sanctionnés par le droit de la concurrence.

Section 1 : Contrôle des concentrations d'entreprises.

§ 1 : Conditions du contrôle.
§ 2 : Procédures de contrôle.

Section 2 : Les pratiques anticoncurrentielles.

§ 1 : Ententes illicites.
§ 2 : Abus de position dominante.
§ 3 : Sanction des ententes et abus de position dominante.

Section 3 : Pratiques restrictives de concurrence.

§ 1 : Les pratiques sanctionnées pénalement.
§ 2 : Les pratiques commerciales.
Table des matières

PARTIE I : L'ENTREPRISE ET SON ENVIRONNEMENT.
SOUS PARTIE II : L'entreprise et la concurrence.

Chapitre 1 : La concurrence déloyale.

Section 1 : La faute : comportements concurrentiels déloyaux.

§ 1 : Dénigrement.
§ 2 : Imitation.
§ 3 : Parasitisme.
§ 4 : Désorganisation.

Section 2 : Le préjudice et le lien de causalité.

Chapitre 2 : Les comportements contrôlés ou sanctionnés par le droit de la concurrence.

Section 1 : Contrôle des concentrations d'entreprises.

§ 1 : Conditions du contrôle.

I : Opérations de concentration contrôlées.

II : Seuils de contrôle.

A : Seuils européens.
B : Seuils français.

§ 2 : Procédures de contrôle.

I : Procédure européenne.
II : Procédure française.

Section 2 : Les pratiques anticoncurrentielles.

§ 1 : Ententes illicites.

I : Conditions de l'illicéité de l'entente.

A : Existence d'un accord ou d'une pratique concertée entre entreprises.
B : Un objet ou un effet anticoncurrentiel.
C : Une atteinte sensible à la concurrence.

II : Limites à la