LA CONNAISSANCE, L’ÉVALUATION ET LA CLASSIFICATION DU CLIENT, L’IDENTIFICATION DES PERSONNES CONCERNÉES
1. GÉNÉRALITÉS

La nécessité de connaître son client paraît une évidence pour une activité cherchant à commercialiser des produits ou des services. La connaissance du client est même devenue une obligation réglementaire qui s’impose à toute institution financière pour : • l’identification fiscale des titulaires de comptes ; • la surveillance des actifs et des opérations dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme ; • la protection des investisseurs conformément à la Directive Marchés d’instruments financiers (MIF). Dans le monde anglo-saxon, l’obligation de connaissance du client est connue sous les termes « KYC » pour Know your customer.

1.1. Principe général
L’obligation de connaître son client consiste à effectuer les diligences (recherches d’informations) requises par la réglementation permettant : • d’identifier le client ; • de recueillir les informations relatives à l'objet et à la nature de la relation d’affaires ; • de déterminer ses connaissances et son expérience en matière d'investissement ainsi que sa situation financière et ses objectifs d'investissement. Elle s’applique à l’ensemble des établissements de crédit et aux prestataires de services d’investissement (PSI).

1.2. Description des obligations
1.2.1. Quels sont les objectifs ?
L’objectif global est la maîtrise de la relation avec le client afin d’adapter son approche à son profil et à ses actes. Ainsi, les diligences relatives à la connaissance du client relèvent de plusieurs niveaux d’informations complémentaires. Trois niveaux existent : • le premier concerne l’identification du client et notamment son identité et son domicile afin de s’assurer de la réalité de la personne, de sa capacité juridique et des éléments nécessaires aux déclarations fiscales ; • le second porte sur l’évaluation du client et de ses opérations au