La consolidation

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  • Publié le : 29 novembre 2011
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Consolidation comptable
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La consolidation comptable consiste à établir les états financiers d'un groupe de sociétés, pour publication mais aussi pour ses besoins internes.
Elle agrège pour cela les comptabilités de chacune des sociétés qui composent ce groupeet opère des retraitements afin de faire comme s'il ne s'agissait que d'une entité unique.
Le mot "consolidation" est ici un anglicisme dérivé de "to consolidate" qui signifie "grouper".
Les états financiers consolidés (ou "comptes" consolidés), dont le bilan consolidé et le compte de résultat consolidé, sont établis, comme s’il s’agissait d’une seule et même entreprise. Sous certainesconditions, l’établissement des comptes consolidés est obligatoire.
L'acteur principal de la consolidation est le consolidateur, ou consolideur. Il opère le plus souvent au sein de la direction financière, au même titre que le contrôleur de gestion.
|Sommaire |
|[masquer] |
|1 Notion degroupe |
|2 Objectifs de la consolidation |
|3 Obligations légales et règlementaires |
|4 Périmètre de consolidation |
|5 Méthodes de consolidation |
|6 Pourcentages d’intérêts et de contrôle|
|7 Pratique de la consolidation |
|7.1 Tableaux |
|7.2 Écritures de consolidation |
|7.3 États de synthèse |
|8 Information comptable |
|9 Bibliographie|

[pic]Notion de groupe [modifier]
Un groupe est un ensemble de sociétés :
• qui ont chacune une personnalité juridique différente ;D’un point de vue économique, un groupe est composé d’un ensemble d’unités juridiquement autonomes qui dépendent d’un même centre décisionnel appelé société-mère. Très généralement, larelation de dépendance qui résulte de cette organisation s’inscrit dans la perspective d’une stratégie globale de développement et se traduit par la détention directe ou indirecte de droits de vote dans le capital des sociétés dépendantes.
Le groupe est une société-mère ainsi que toutes ses filiales. On entend par filiale, une entité contrôlée par une autre entité (sa mère). L’idée fondamentale surlaquelle repose l’existence du groupe est la notion de "contrôle" au sens anglais de ce mot (to control signifiant diriger ou maîtriser). De ce fait on peut définir le groupe comme une « entité de contrôle »
La norme internationale IAS 27 traite explicitement de cette notion :
« Une société mère est présumée exercer le contrôle lorsqu’elle détient directement ouindirectement la majorité des droits de vote d’une entreprise ou lorsqu’elle peut diriger les politiques financières et opérationnelles de l’entreprise en vertu de statuts ou de contrats ».
Cette norme donne la possibilité de consolider une entreprise sans détenir de participation majoritaire mais à condition d'exercer un contrôle effectif. Il en est de même dans la norme française CRC 99-02. AuxÉtats-Unis, le contrôle est défini plus strictement car seul le contrôle de la majorité des droits de vote permet de consolider une entreprise au sein de son groupe.
Le contrôle de la société mère est défini comme le pouvoir de décider de la politique financière et de l’activité d’une entreprise de façon à en retirer des profits. Les groupes ne sont pas définis directement par le code de commerce....
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